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| ée (Photo : Lionel Bonaventure) |
[17/02/2012 12:22:04] PARIS (AFP) Le quinquennat de Nicolas Sarkozy restera marqué par les mesures fiscales favorables aux plus aisés prises à ses débuts, qui lui ont valu une image de “Président des riches” même si les revirements et contre-mesures aboutissent à un bilan plus contrasté.
Dès l’été 2007, le nouveau Président renforce le bouclier fiscal pour plafonner les impôts directs de tout contribuable à la moitié de ses revenus.
Cette mesure emblématique, décriée par l’opposition et une partie de la majorité, devient avec la crise un “symbole d’injustice”, comme le dira en octobre 2010 François Baroin, à l’époque ministre du Budget. Elle disparaît l’année suivante.
L’affaire Bettencourt, révélant que l’héritière de L’Oréal avait récupéré 30 millions d’euros à ce titre en 2008, finit par convaincre M. Sarkozy de renoncer au bouclier, qui coûtait près de 700 millions d’euros par an à l’Etat. Mais son enterrement ouvre la voie à un allègement substantiel de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Le début du mandat s’accompagne aussi, avec la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d’achat), d’une défiscalisation des heures supplémentaires, incarnation du “travailler plus pour gagner plus” scandé pendant la campagne et d’une quasi-suppression des droits de succession.
“Avec le bouclier fiscal et la réforme des droits de succession, on a avantagé les gens ayant un patrimoine élevé”, estime Jacques Le Cacheux, de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), évoquant des “cadeaux fiscaux”.
En revanche, nuance-t-il, en ce qui concerne les revenus, les hausses d’impôts “décidées au cours de la dernière année notamment compensent ce qui avait été accordé au début”.
Depuis le début de la crise, on assiste au “détricotage” du “paquet fiscal” de 2007 et l’on “commence à mettre un peu plus de prélèvements sur les revenus élevés”, note l’économiste. Avec une “grosse exception”, l’allègement de l’ISF.
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| éesur le RSA (Photo : Bertrand Guay) |
Pour financer le revenu de solidarité active (RSA) fin 2008, la réforme des retraites en 2010, et pour réduire les déficits, les revenus du capital sont un peu plus taxés. Le taux supérieur de l’impôt sur le revenu est relevé d’un point à 41%. Une “mini-taxe” temporaire est créée en 2011 pour les “ultra-riches”.
Mais l’impôt sur les hauts revenus reste moins fort que dans d’autres pays, comme le Royaume-Uni, qui a fait passer en 2010 son taux supérieur à 50%.
Alors que Nicolas Sarkozy affirmait ne pas avoir “été élu pour augmenter les impôts”, le discours évolue: le gouvernement s’engage, pour tenir son objectif de réduction du déficit, dans des hausses “ciblées”. Il finit aussi par relever in extremis la TVA pour alléger le coût du travail.
Au final, le taux de prélèvements obligatoires est passé en cinq ans de 43,2% du produit intérieur brut (PIB) à 44,8%, et devrait grimper au niveau record de 46% en 2016.
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| ôt de solidarité sur la fortune (ISF) (Photo : Mychele Daniau) |
“Cette image de président des riches lui colle à la peau” mais “en fin de mandat il a fortement augmenté la fiscalité sur les riches”, assure Christian Saint-Etienne, professeur à l’Université Paris-Dauphine.
Le Syndicat national unifié des impôts (Snui, majoritaire) dénonce au contraire dans les décisions de 2011 une “orientation fiscale globalement inchangée” et “moins de justice fiscale”.
La défiscalisation des heures supplémentaires, introduite en temps de croissance, a été maintenue malgré la montée du chômage et en dépit d’un bilan très controversé. “C’est une mesure qui favorise les classes moyennes et ceux qui sont déjà dans la place”, “au détriment des créations de postes”, souligne M. Le Cacheux.
“Le problème de la politique fiscale, c’est son instabilité”, résume Nicolas Bouzou, du cabinet Asterès. Or, ajoute-t-il, “l’instabilité fiscale génère beaucoup d’incertitudes dans l’économie et abaisse la croissance potentielle”.
