Fitch Ratings a confirmé les notes à long terme ‘AA(tun)’ et à court terme ‘F1+(tun)’ attribuées sur l’échelle nationale tunisienne à la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales (CPSCL). La perspective de la note nationale à long terme reste stable. Parallèlement, Fitch a confirmé la note de soutien extérieur ‘3’ de CPSCL.
Les notes nationales de CPSCL reposent sur l’évaluation par Fitch de la probabilité de soutien que cet organisme pourrait recevoir de la part de l’Etat tunisien si cela était nécessaire compte tenu de son statut d’Etablissement public à caractère non administratif et du rôle que joue CPSCL en tant qu’organe unique de financement des infrastructures des collectivités locales tunisiennes.
La note de soutien extérieur de CPSCL reflète le fait que, malgré la forte volonté de l’Etat tunisien d’apporter son soutien financier à la CPSCL si cela s’avérait nécessaire, la capacité de celui-ci à apporter un tel soutien pourrait trouver ses limites dans sa qualité de crédit.
CPSCL finance les collectivités locales tunisiennes à travers des prêts et des subventions de l’Etat accordés dans le cadre du plan de développement quinquennal tunisien. Le ministre de l’Intérieur préside le conseil d’administration de CPSCL. Ses dirigeants sont nommés par le gouvernement et rendent compte au ministre de l’Intérieur. CPSCL n’est pas une banque et n’est donc pas soumise aux règles prudentielles bancaires tunisiennes.
Les faibles ratios de qualité d’actifs de CPSCL reflètent la médiocre capacité de remboursement des collectivités locales et leur absence de discipline dans le service de leurs dettes. Fitch estime que ces ratios doivent être relativisés compte tenu du soutien financier que l’Etat tunisien procure en permanence aux collectivités locales.
De même, les ratios de rentabilité de CPSCL doivent être mis en regard de sa mission de service public, ainsi que de sa latitude limitée dans la sélection de ses clients et dans la fixation de ses taux de prêt. Les performances de CPSCL dépendent essentiellement des volumes de prêts accordés, qui découlent eux-mêmes de la mise en œuvre progressive du plan de développement quinquennal (le dernier portait sur la période 2007-2011), et des provisions pour créances douteuses.
Outre ses fonds propres, le financement de CPSCL consiste majoritairement en des prêts multilatéraux à long terme garantis par l’Etat tunisien. Les excédents de liquidités, placés auprès des banques locales (145 Mio EUR à fin 2011) procurent une bonne protection contre le risque de liquidité.
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