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| érenc ed epresse, le 15 novembre 2011 (Photo : Eric Piermont) |
[17/02/2012 15:06:40] PARIS (AFP) Les syndicats et le patronat sont parvenus vendredi, après deux ans et deux mois de négociations, à un accord pour améliorer la gestion des organismes qu’ils gérent paritairement dans des domaines tels que l’assurance-chômage, la formation professionnelle ou les retraites complémentaires.
A l’issue de cette dernière et dix-neuvième séance de négociations entre le patronat (Medef, CGPME, UPA) et les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC-CFE) au siège du Medef, un projet d’accord national interprofessionnel de 17 articles a recueilli un avis favorable du patronat et côté syndical de la CFDT, de FO et la CFTC.
Le texte renforce la gouvernance et la “transparence financière” dans la gestion des organismes paritaires, ont estimé auprès de la presse les négociateurs favorables au projet.
La CGT et la CFE-CGC ont émis, en revanche, un avis négatif reprochant en particulier au projet les modalités de vote au sein des instances, tout en admettant que sur le plan de la transparence financière le texte apporte des “avancées”.
Le projet resserre notamment les règles en matière de contrôle, avec des audits internes et externes et la signature d’une “convention financière” entre l’organisme paritaire et chaque organisation gestionnaire.
L’insuffisant contrôle financier des organismes paritaires avait été relevé dans le rapport parlementaire Perruchot, interdit de publication mais qui a été mis en ligne jeudi par Le Point.fr.
Ce texte est “la meilleure réponse à un rapport” qui est émaillé de “partis pris, d’erreurs, d’approximations”, a affirmé Véronique Descaq (CFDT).
Les règles retenues dans l’accord s’appliquent de manière “normative” dans les organismes uniquement gérés par les partenaires sociaux : retraites complémentaires, certains organismes de formation professionnelle, l’Unédic, l’Apec.
Pour les autres types du paritarisme (gestion en commun avec l’Etat) les règles ont vocation à être “une référence”.
