Tunisie – Rapport de l’ISIE : Les recommandations de Kamel Jandoubi

L’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) vient de présenter, au
cours d’une conférence de presse organisée mardi 21 février 2012 à Tunis, son
rapport final sur le déroulement des élections de l’Assemblée nationale
Constitutionnelle (CNC) du 23 octobre 2011.

Le rapport, présenté par Kamel Jandoubi, président de l’ISIE, en présence de
plusieurs membres de cette instance, est exhaustif et illustré des informations
précises et détaillées. Structuré en 5 chapitres, le document revient sur les
différentes étapes du processus électoral, depuis les préparatifs jusqu’à la
proclamation des résultats définitifs.

«Je pense que l’ensemble des observateurs se sont mis d’accord sur
l’organisation par l’ISIE des élections libres et transparentes. Ce succès est
dû essentiellement à la volonté des Tunisiens de participer aux premières
élections libres dans l’histoire de la Tunisie», a déclaré M. Jandoubi tout en
précisant toutefois que «l’ISIE a souffert de certaines difficultés et lacunes
liées notamment à la contrainte du temps et plus généralement à la nature de la
période de transition».

Toujours selon le président de l’ISIE, ce rapport final ne représente en aucun
cas une analyse scientifique, objective ou complète du travail fourni par
l’instance puisque ce genre d’analyses est désormais élaboré par les
institutions spécialisées en la matière. «Notre objectif principal est de
présenter la vision de l’instance sur les élections à travers l’expérience
acquise, les difficultés rencontrées ainsi que nos recommandations, et ce dans
le but de créer une instance publique, indépendante et permanente chargée de
l’organisation des prochaines élections», a indiqué M. Jandoubi qui va plus loin
en indiquant que «notre demande de créer cette instance a d’ailleurs été
adressée au gouvernement et nous attendions sa réponse».

Dans le même cadre, le rapport final de l’ISIE inclut des recommandations qui
préconisent la création d’une commission électorale jouissant d’une indépendance
et d’une neutralité et qui aurait pour objectif d’assurer les prochaines
échéances électorales de la Tunisie. Cette commission permanente, selon le
rapport, devrait avoir son propre système d’information tout en fixant les
instruments de complémentarité avec les organismes publics et qui ne toucheront
pas à l’indépendance de la commission.

Outre le renforcement du juridique et règlementaire du processus électoral, le
rapport avance entre autres des recommandations d’ordre technique et logistique
ainsi que des conseils concernant notamment les mécanismes de contrôle du
financement des campagnes électorales, le système d’information au niveau du
ministère des Finances, outre la possibilité de créer un observatoire national
ayant pour objectif de former scientifiquement des observateurs nationaux
indépendants.