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| Une station-essence Total, en France (Photo : Patrick Kovarik) |
[22/02/2012 22:13:36] NEW YORK (AFP) Le géant pétrolier français Total va payer 15 millions de dollars aux Etats-Unis pour mettre fin à des poursuites du gouvernement américain qui l’accusait d’avoir payé des commissions insuffisantes sur du gaz naturel produit sur des terres fédérales et indiennes.
Dans un communiqué mercredi, le département américain de la Justice (DoJ) indique que des filiales du groupe (Total Fina, Total Minatome Corporation, Total Exploration Production USA Inc., Fina Oil and Chemical Company, Elf Exploration Inc., Total E&P USA Inc.) et leurs sociétés affiliées “ont accepté de payer 15 millions de dollars afin de mettre fin à des poursuites pour infraction à la loi sur les fausses déclarations”.
Selon le DoJ, Total a “sous-payé en toute connaissance de cause des royalties sur du gaz naturel produit sur des concessions appartenant à l’Etat fédéral ou aux tribus indiennes”.
Le forage de gaz naturel est autorisé sur ces concessions moyennant le paiement “de commissions (royalties) sur la valeur du gaz produit”.
Chaque mois, “les entreprises sont tenues de déclarer et payer au département de l’Interieur le montant de commissions (royalties) dû”, précise le DoJ dans son communiqué.
Le gouvernement américain accusait notamment Total d’avoir déduit à tort des commissions les coûts d’augmentation de la pression dans les gazoducs, d’avoir déclaré incorrectement du gaz (liquéfié) comme du gaz non liquéfié pour réduire la valeur des royalties.
