Grèce : début du débat parlementaire sur l’opération d’effacement de dette

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émicycle du parlement grec (Photo : Louisa Gouliamaki)

[23/02/2012 09:11:16] ATHENES (AFP) Le Parlement grec a commencé jeudi à débattre du projet de loi sur l’effacement de 107 milliards d’euros de dette détenue par les créanciers privés du pays, une opération de restructuration inédite dans l’histoire financière mondiale qui sera votée dans la soirée par les députés.

Le débat mené en procédure d’urgence a débuté peu avant 08h30 GMT et doit se poursuivre toute la journée. Le vote des députés est attendu dans la soirée.

Le texte de cette loi détaille les termes de l’accord dit PSI, tiré de l’acronyme anglais “private sector involvement”, dont les modalités ont été fixées dans la nuit de lundi à mardi à Bruxelles par les Etats de la zone euro.

Cette restructuration de la dette privée de la Grèce constitue l’une des deux composantes du plan de sauvetage record — d’un montant total de 237 milliards d’euros — décidé pour la Grèce par l’Eurogroupe, l’autre composante étant une aide publique, sous forme essentiellement de prêts, à hauteur de 130 milliards d’euros jusque fin 2014.

L’effacement de dette, inédit par son ampleur dans l’histoire financière mondiale va permettre à la Grèce de ne pas avoir à rembourser 107 des 200 milliards d’euros de sa dette publique qui sont détenus par des créanciers privés (sur un total de 350 milliards d’euros de dette).

Une fois la loi votée, les banquiers, assureurs, hedge funds qui détiennent des obligations souveraines grecques auront entre les mains une proposition précise et devront décider individuellement s’ils acceptent ou non une décote de 53,5% sur les titres qu’ils détiennent et qui représentera une perte finale dépassant 70% de la valeur comptable initiale des obligations grecques.

Le projet de loi présenté au Parlement institue la possibilité de déclencher des clauses d’action collective (CAC) pour contraindre les créanciers réticents à prendre part à cette restructuration.

Ces clauses permettent d’étendre une proposition acceptée au moins par une proportion pré-déterminée des créanciers à l’ensemble des détenteurs d’obligations.

Les candidats volontaires pour l’échange de dette auront jusqu’au 9 mars pour se faire connaître et l’opération elle-même devrait intervenir le 12 mars.

Le temps presse pour Athènes qui cherche à éviter la faillite au 20 mars, date à laquelle le pays doit rembourser une obligation de 14,5 milliards d’euros.

Comme il faut une semaine pour décaisser l’argent, c’est dès “le 14 mars que la Grèce fera face à des problèmes de liquidités”, si rien n’est mis en oeuvre avant, a prévenu mercredi le ministre des Finances Evangélos Venizélos.