évrier 2012 à Shanghai (Photo : Peter Parks) |
[24/02/2012 07:04:54] SAN FRANCISCO (AFP) Déboutée jeudi en Chine, une société chinoise qui voulait faire interdire la vente des iPad du fabricant Apple à Shanghai a déposé plainte la semaine passée aux Etats-Unis contre le géant américain, rapporte jeudi le Wall Street Journal (WSJ).
Proview Technology, qui affirmait détenir les droits sur le nom “iPad” en Chine, a déposé une plainte au civil la semaine dernière devant un tribunal californien proche du siège social d’Apple situé dans la Silicon Valley, selon le quotidien.
La plainte accuse Apple d’avoir agi “frauduleusement ou par ruse” au moment où la firme américaine avait racheté par le biais d’une filiale au nom inconnu la marque “iPad” à Proview en décembre 2009, selon le WSJ.
Un tribunal de Shanghai a débouté jeudi Proview, qui voulait faire interdire la vente des iPad, affirmant détenir les droits sur le nom “iPad” dans la capitale économique chinoise.
La cour a fait valoir le manque de preuves, estimant que le géant informatique pouvait continuer à vendre ses iPad dans la ville.
Il s’agit d’une victoire pour Apple au terme d’une longue bataille juridique avec la société chinoise criblée de dettes au sujet des droits sur l’appellation commerciale iPad.
Au cours de l’audience mercredi, Proview a affirmé être propriétaire de l’appellation “iPad” en Chine et vouloir obtenir une décision de justice pour forcer Apple à cesser de vendre sa tablette dans Shanghai où la marque à la pomme possède trois magasins.
La filiale taïwanaise de Proview Technology avait enregistré “iPad” comme marque commerciale dans plusieurs pays, dont la Chine dès l’année 2000 –des années avant qu’Apple ne commence à vendre ses produits.
Le géant américain a par la suite acheté les droits de la marque commerciale globale, mais Proview Technology, dont le siège se trouve à Shenzhen, dans le sud de la Chine, prétendait que sa filiale taïwanaise n’avait pas le droit de vendre les droits pour la Chine.