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| és de la raffinerie Petroplus marchent sur le site, implanté à Petit-Couronne, près de Rouen, le 24 février 2012. (Photo : Kenzo Tribouillard) |
[29/02/2012 07:32:27] PARIS (AFP) L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi un texte UMP destiné à empêcher le détournement d’actifs d’une entreprise défaillante et visant Petroplus, avec le soutien du PS qui a tenté en vain de faire passer aussi ses propres propositions ciblant ArcelorMittal.
La proposition de loi adoptée à la quasi-unanimité (seuls les communistes s’abstenant), et qui passera jeudi devant le Sénat, avait été déposée par les députés UMP de Seine-Maritime, où se trouve la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne (550 salariés), en faillite depuis la fin janvier.
La raffinerie a “vu ses comptes en France vidés de la totalité de sa trésorerie par les banques de sa société mère quelques heures avant le dépôt de bilan”, a rappelé Françoise Guégot, principale auteure du texte.
Celui-ci permet au tribunal de commerce de prendre des mesures conservatoires (saisie des actifs ou vente des stocks par exemple) d’une entreprise, non seulement au stade de la liquidation judiciaire comme actuellement, mais aussi en amont, lors de la mise sous sauvegarde ou du redressement judiciaire.
Son inscription en urgence à l’ordre du jour avait fait l’objet d’un accord entre le Premier ministre François Fillon et son prédécesseur socialiste à Matignon, Laurent Fabius, député de la circonscription de Petit-Couronne.
Un fait souligné par le ministre de l’Industrie, Eric Besson, venu dans l’hémicycle pour soutenir le texte aux côtés de ses collègues Michel Mercier (Justice), Patrick Ollier (Relations avec le Parlement) et Xavier Bertrand (Travail).
Comme le ministre, Laurent Fabius a rendu hommage à l’intersyndicale de Petroplus, dont des représentants assistaient aux débats. Mais, tout en approuvant la proposition de loi, il a reproché au gouvernement des “manques de vigilance” successifs concernant Petroplus, notamment lors de la vente en 2008 de la raffinerie par Shell.
Il a regretté que Nicolas Sarkozy n’ait annoncé qu’un “sursis provisoire” pour la raffinerie lors de sa visite vendredi dernier à Petit-Couronne.
Gauche et droite se sont accordés sur un amendement prévoyant l’information des représentants du personnel sur les mesures conservatoires.
La majorité s’est aussi engagée sur le respect des obligations sociales d’une entreprise en faillite, dans des termes jugés toutefois ambigus par l’opposition, en particulier le PCF, qui s’est abstenu pour cela.
Le Sénat, à majorité de gauche, devrait approuver le texte jeudi.
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| à Florange, dans le nord-est de la France, pour dénoncer la fermeture du site, le 28 février 2012. (Photo : Jean-Christophe Verhaegen) |
Mais ce relatif consensus a fait place à l’affrontement quand les socialistes ont défendu en vain des amendements, s’inspirant d’une autre proposition de loi déposée le matin même. Celle-ci avait été annoncée vendredi par François Hollande lors de sa visite sur le site ArcelorMittal de Florange (5.000 salariés), dont les deux hauts-fourneaux sont à l’arrêt depuis des mois.
Le PS proposait d’obliger un industriel se désengageant d’une usine française de la céder à un repreneur. “ArcelorMittal a une stratégie très claire de désengagement du territoire et nous devons réagir”, a insisté la députée PS de Moselle Aurélie Filippetti.
Dans la foulée de Nicolas Sarkozy, qui a dit lundi “ne pas voir l’intérêt de cette proposition” et a promis bientôt une autre solution, la majorité a rejeté ces amendements qui, selon le gouvernement, “porteraient atteinte à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété”.
La gauche a reproché une nouvelle fois au chef de l’Etat d’avoir annoncé, en février 2008, sur le site voisin de Gandrange, des investissements publics pour maintenir l’activité, un an avant que l’usine ne ferme quand même.
