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| à Farnborough Airshow dans le Hampshire (Photo : Ben Stansall) |
[29/02/2012 11:50:31] GENEVE (AFP) L’OMC (Organisation mondiale du commerce) a transmis à l’UE et à Washington les conclusions de l’appel de l’UE concernant les aides américaines à Boeing, a-t-on appris de source proche du dossier.
Ces conclusions ont été transmises à titre confidentiel aux deux parties, afin qu’elles puissent les étudier et soumettre leurs remarques éventuelles dans ce dossier dont l’enjeu se chiffre en milliards de dollars, a-t-on ajouté de même source.
Le jugement devrait être publié une fois que les deux parties auront donné leur feu vert, ce qui pourrait prendre plusieurs jours voire semaines.
L’appel concerne un jugement de première instance, rendu en mars 2011 par l’OMC, en tant que gendarme du commerce mondial. L’OMC avait estimé que certains aides de Washington à Boeing, chiffrées à 5,3 milliards USD, n’étaient pas compatibles avec les règle du commerce internationale.
L’UE, qui avait porté plainte contre Washington, avait estimé que le préjudice subi par sa propre industrie de transport aérien, en l’occurrence Airbus, était de 45 milliards USD, du fait de ces aides.
L’UE avait donc fait appel de ce jugement, et ce sont les conclusions de cet appel qui ont été transmises mercredi aux deux parties.
