L’incertitude grandit autour du pacte budgétaire européen

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euro (Photo : Daniel Roland)

[29/02/2012 13:07:29] BRUXELLES (AFP) L’annonce d’un référendum risqué en Irlande sur le nouveau traité budgétaire européen vient compliquer la donne autour de cet instrument de discipline exigé par l’Allemagne, et contesté aussi par le favori des sondages à l’élection présidentielle en France.

Le sommet des dirigeants européens en fin de semaine à Bruxelles doit être l’occasion de célébrer ce pacte dont Berlin fait une condition de sa solidarité financière dans la zone euro.

Le document qui prévoit partout la création de “règles d’or” sur l’équilibre des comptes publics sera signé vendredi. Mais la fête sera un peu assombrie par la décision de Dublin d’en passer par une consultation populaire par nature risquée et qui rappelle aux Européens plusieurs mauvais souvenirs.

L’Irlande a, dans le passé, déjà rejeté à deux reprises des traités européens (Nice en 2001 et Lisbonne en 2008), avant de se raviser à la faveur de deux autres scrutins de rattrapage, mais en échange à chaque fois de concessions. Pour accepter Lisbonne, le pays avait en particulier obtenu que chaque pays de l’Union européenne conserve un commissaire, alors qu’une réduction de l’exécutif européen était prévue.

“Tout le monde aurait préféré éviter un référendum mais en même temps on savait qu’il y avait un risque”, souligne un diplomate européen.

Les négociateurs du texte avaient ainsi pris soin de retirer l’obligation pour les pays signataires d’inscrire la règle d’or dans leur constitution, dans l’espoir ainsi d’éviter des procédures trop lourdes ou des référendums. Cela n’a pas suffit.

“Le risque, si l’Irlande dit non, c’est que cela refroidisse tout le monde et que cela envoie un mauvais signal pour le traité” qui devra être ratifié par tous les pays, dit le diplomate.

Ce pourrait être le cas notamment en France, où le candidat socialiste à l’élection présidentielle de fin avril et début mai, François Hollande, demande déjà sa renégociation.

“S’il n’y a pas une dimension de croissance, de soutien de l’activité et de l’emploi et une coordination efficace des politiques économiques, nous ne pouvons pas en l’état reprendre ce traité”, a prévenu M. Hollande.

Même si le chef de l’Etat actuel, Nicolas Sarkozy, l’emporte, il devra après le scrutin faire ratifier par voie parlementaire le traité, à une majorité des deux tiers des élus des deux chambres, ce qui rend un soutien des socialistes indispensable de toute façon.

Cette incertitude suscite des interrogations dans les différentes capitales européennes, selon des diplomates.

La plupart toutefois espèrent qu’en cas de victoire, François Hollande reverra en baisse ses exigences une fois les élections passées. “En 1997, lorsque Lionel Jospin est devenu Premier ministre il clamait vouloir renégocier le pacte de stabilité européen pour les mêmes raisons. En fin de compte, on lui a garanti la tenue d’un sommet sur la croissance et l’emploi et il a renoncé”, souligne un chef de gouvernement européen, sous couvert de l’anonymat, interrogé par l’AFP.

Dans le cas de l’Irlande, le rapport de force sera différent par rapport aux précédents référendums. D’une part, le traité budgétaire pourra cette fois commencer à entrer en vigueur même si tous les pays signataires ne le ratifient pas immédiatement. Un seuil minimum de 12 pays sur les 25 signataires a été fixé, même si le pacte serait durablement affaibli si les 17 pays de la zone euro n’y adhèrent pas.

Surtout, en cas de rejet des Irlandais, le robinet des prêts européens pour sortir le pays de la crise de la dette s’arrêtera. Un lien explicite a été établi.

“Cela devrait être produit d’appel suffisant pour avoir un résultat positif”, espère Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Schuman, un centre de réflexion européen, sans exclure pour autant “un rejet”.