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| éen au Commerce, Karel De Gucht à Bruxelles le 22 février 2012 (Photo : Georges Gobet) |
[29/02/2012 19:44:49] BRUXELLES (AFP) L’accord anti-contrefaçon Acta “n’est pas une attaque contre nos libertés” et n’aura pas pour conséquence de criminaliser ceux qui téléchargent illégalement sur internet, a souligné mercredi le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht.
“Mon message aux Européens aujourd’hui est simple: Acta n’est pas une attaque contre nos libertés, mais une défense de nos modes de vie”, a souligné M. De Gucht, selon le texte de son discours devant la Commission du commerce international du Parlement européen à Bruxelles.
“Acta, ce n’est pas +’Big brother+”, a-t-il insisté, mais “un moyen de résoudre nos problèmes économiques en 2012 et au-delà”.
Négocié entre l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, Acta vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, des médicaments et autres marchandises jusqu’au téléchargement illégal sur internet.
Plusieurs pays européens contestent le texte et en ont bloqué la ratification dans l’attente de clarifications. Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes du continent pour le dénoncer comme “une atteinte aux libertés”.
M. De Gucht a annoncé la semaine dernière que la Commission européenne allait se tourner vers la Cour de justice européenne pour trancher. En attendant, il a défendu sa légitimité.
“Peut-être que certains d’entre vous sont secrètement inquiets à l’idée que des personnes que vous connaissez soient sujettes à des amendes ou des peines de prison à cause d’Acta”, mais “aucune action punitive n’est possible en l’absence d’action à une échelle commerciale. C’est pourquoi aujourd’hui, par exemple, les personnes qui sont derrière des sites comme Megaupload ou qui en tirent profit sont légalement visés, et non les dizaines de milliers de ses utilisateurs”, a-t-il souligné.
Acta vise à “bâtir un système global de protection de la propriété intellectuelle en Europe”, qui “n’aura pas besoin de changer sa législation actuelle pour s’y conformer”, a-t-il encore insisté.
“Acta ne censurera pas internet” et “n’imposera aucune restriction au commerce des médicaments génériques”, a-t-il assuré.
