Subventions des Etats-Unis à Boeing : l’OMC a transmis ses conclusions en appel

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un drapeau du logo Boeing lors du salon du Bourget en juin 2007 (Photo : Eric Piermont)

[01/03/2012 08:48:41] GENEVE (AFP) Le conflit commercial qui oppose Boeing et Airbus depuis sept ans sur des milliards de subventions respectives a connu une nouvelle étape mercredi à Genève avec la transmission aux parties du jugement en appel de l’Organisation mondiale du commerce dans l’affaire Boeing.

Airbus et son éternel rival Boeing s’affrontent depuis octobre 2004 sur ce dossier des aides et subventions devant l’OMC par le biais de leurs autorités respectives.

Washington a ouvert les hostilités en portant plainte à propos d’Airbus en 2004. Puis Bruxelles a porté plainte à propos de Boeing.

Dans le dossier Boeing, les juges de l’OMC ont estimé le 31 mars 2011 en première instance que certaines de ces aides américaines constituaient des subventions contraires aux règles du commerce mondial. Les juges les avaient chiffrées à “au moins 5,3 milliards de dollars” pour la période 1989-2006.

Bien qu’estimant avoir remporté une victoire, l’UE avait fait appel de cette décision dès le lendemain, car Airbus estime le préjudice commercial à 45 milliards de dollars.

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un Boeing Dreamliner (Photo : -)

Les nouvelles conclusions de l’OMC sur cette affaire ont été transmises mercredi de manière “confidentielle” aux deux parties, selon des sources proches du dossier. Ce rapport sera rendu public ultérieurement, une fois que les parties intéressées auront déposé leurs remarques respectives.

Le porte-parole du commissaire européen chargé du Commerce international Karel De Gucht a indiqué que “ce jugement, lorsqu’il sera rendu public, (…) donnerait une idée claire de la position de chaque partie dans ce conflit sur l’aéronautique”.

Ce porte-parole a encore répété la position européenne, selon laquelle seules des négociations au plus haut niveau politique pourront débloquer la situation.

Les Etats-Unis ont de leur côté refusé de parler de l’affaire Boeing.

Dans le dossier Airbus, l’OMC avait publié le 18 mai 2011 la décision d’appel, qui reconnaît que certaines aides européennes au lancement de plusieurs modèles d’Airbus avaient causé du tort à son rival Boeing.

Mais l’OMC avait rejeté certaines parties d’un premier jugement très sévère rendu en juin 2010.

Un porte-parole du constructeur Boeing, évoquant l’affaire Airbus, avait déclaré lundi à l’AFP qu’il était “risible” que les Européens veuillent négocier avec les Etats-Unis, alors que l’UE ne s’est pas mise en conformité selon lui avec une décision de l’OMC lui demandant de démanteler ses aides à Airbus.

L’UE a présenté en décembre 2011 son plan de démantèlement, mais Washington l’a estimé insuffisant, et a brandi la menace de sanctions contre l’Union européenne.

Cependant, selon une porte-parole d’Airbus, “les Etats-Unis ont admis par écrit à l’OMC que toute demande de sanction serait prématurée”.

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éroport de Narita à Tokyo (Photo : Kazuhiro Nogi)

Les Etats-Unis ont démenti cette interprétation. “La demande de sanctions formulée par les Etats-Unis n’était pas prématurée”, a indiqué à l’AFP un responsable des services du représentant américain au Commerce extérieur.

“Toute cette procédure a été lancée parce que l’Union européenne n’a pas voulu négocier avec les Etats-Unis”, a jugé lundi le porte-parole de Boeing, soulignant qu’avant le lancement d’une plainte à l’OMC par les Etats-Unis, “Airbus avait refusé de donner mandat à l’UE pour négocier” avec la partie adverse. “Les Etats-Unis n’avaient d’autre option que de se tourner vers l’Organisation mondiale du commerce”, a-t-il insisté.

Boeing accuse notamment l’UE de continuer à subventionner Airbus à hauteur de 18 milliards de dollars, alors même que ces subventions ont été jugées illégales par l’OMC.

D’après une porte-parole d’Airbus, il n’y a toutefois “aucune mention de 18 milliards ou de quelque chose s’y rapprochant dans tous les rapports de l’OMC concernant le cas Airbus. Ce chiffre est fantaisiste, comme les autres précédents déjà cités par Boeing”.