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| à Grand-Couronne près de Rouen (Photo : Kenzo Tribouillard) |
[01/03/2012 13:24:45] PARIS (AFP) Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi UMP (PPL), avec le soutien de la gauche, destinée à empêcher le détournement d’actifs d’une entreprise défaillante et visant Petroplus.
Le Sénat a adopté conforme (sans modification) le texte déjà voté dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Ce vote a été acquis à la quasi-unanimité (326 voix, 0 contre), seuls les communistes s’abstenant.
Il permet au tribunal de commerce de saisir des actifs ou de vendre des stocks d’une entreprise défaillante, non seulement au stade de la liquidation judiciaire comme actuellement, mais aussi en amont, au cours d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
“Il était plus que nécessaire que cette loi soit votée comme une arme permettant aux salariés de faire reconnaître leurs droits et relancer l’outil industriel”, a déclaré à l’AFP, Yvon Scornet, porte-parole de l’Intersyndicale CGT-CFDT-CFE/CGC de Petroplus, présente dans les tribunes du Sénat.
La PPL déposée le 23 février par la députée UMP Françoise Guégot et ses collègues UMP de la Seine-Maritime, où se trouve la raffinerie de Petit-Couronne, a été votée dans un temps record.
Son examen en urgence a fait l’objet d’un accord entre le Premier ministre, François Fillon, et l’un de ses prédécesseurs, Laurent Fabius (PS, Seine-Maritime).
Cette PPL avait été demandée par l’intersyndicale de la raffinerie, qui bloque le stock de produits finis depuis l’arrêt du site, en janvier, pour garder la main sur un “trésor de guerre” évalué à 200 millions d’euros et empêcher que Petroplus ne revende cette marchandise.
L’Intersyndicale a pesé jusqu’au bout dans les débats. Après le dépôt du texte, elle a demandé deux dispositions supplémentaires, assurant que le président Nicolas Sarkozy, qui s’est rendu sur le site le 24 février pour annoncer un accord avec Shell, leur avait donné son accord.
L’une porte sur l’information des représentants du personnel relative aux mesures conservatoires et l’autre sur l’affectation du produit de la vente des stocks aux “obligations sociales et environnementales” de l’entreprise.
Les députés ont obtempéré en votant des amendements en ce sens mais les syndicats les ont jugés ambigus. Ils ont obtenu jeudi au Sénat une clarification en séance et par courrier des ministres Michel Mercier (Justice) et Eric Besson (Industrie). Les “obligations sociales” sont celles qui “relèvent du code du travail, de conventions collectives, d’accords d’entreprise ou de contrats individuels”, ont assuré les ministes.
Ce texte “apporte une protection efficace et concrète à Petroplus mais aussi à nombre d’autres entreprises, notamment des filiales de groupes internationaux”, a souligné M. Mercier. “Ces nouvelles garanties éviteront des comportements irresponsables”, a-t-il ajouté.
“Sur Petroplus, il y a eu convergence. C’est une bonne chose, nous devons viser le bien commun. Nous avons été attentifs à la position des syndicats”, a souligné le président PS de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur.
Laurent Fabius, à l’Assemblée, avait toutefois reproché au gouvernement des “manques de vigilance” successifs concernant Petroplus, notamment lors de la vente en 2008 de la raffinerie par Shell. Alors que François Hollande était au chevet d’ArcelorMittal en Moselle, il a aussi déploré que Nicolas Sarkozy n’ait annoncé qu’un “sursis provisoire” pour Petroplus, continuant le duel en filigrane entre les deux candidats à la présidentielle pour le sauvetage de l’industrie.
