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| ût 2011 (Photo : Eric Piermont) |
[02/03/2012 14:58:34] NANTERRE (AFP) Une quarantaine de personnes qui ont contracté un emprunt immobilier en francs suisses ont porté plainte jeudi contre BNP Paribas pour “pratique commerciale déloyale et trompeuse”, estimant avoir été mal informés sur les risques, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat.
Les 44 plaintes “sont actuellement à l’étude” au parquet de Nanterre, déjà saisi de 57 plaintes similaires déposées initialement auprès du tribunal de Paris avant d’être regroupées à Nanterre, selon une source judiciaire, confirmant une information de Libération.
Au coeur de ces plaintes, le prêt immobilier Helvet Immo conçu par BNP Paribas Personal Finance et mis sur le marché de mars 2008 à décembre 2009 afin de financer, pour la grande majorité des 4.000 souscripteurs, l’acquisition d’un logement destiné à la location dans le cadre des dispositifs fiscaux Robien ou Scellier.
Ce prêt complexe est consenti en francs suisses par la banque, mais remboursable en euros. Le montant du capital restant dû dépend de l’évolution du cours du franc suisse par rapport à l’euro. Or avec la montée du franc suisse, le coût de ce prêt à taux variable s’est envolé, a expliqué l’avocat des plaignants, Me Charles Constantin-Vallet.
Outre BNP Paribas, une cinquantaine d’intermédiaires en opérations bancaires (promoteurs immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, etc.) qui ont commercialisé ce produit, sont visés par les plaignants.
