Ces jours-ci, tout le monde cogite sur la réforme des
marchés publics. Le
ministre chargé de la Gouvernance et de la lutte contre la corruption, Abderrahman Ladgham, parle d’une évaluation globale du système de passation des
Marchés Publics en Tunisie et d’un plan concocté, à cette fin, par son
département.
Signe de sa détermination à mener à terme ce projet, il en a parlé, début
février, à une délégation de la Banque mondiale conduite par Mme Yolanda Taylor,
responsable des Marchés Publics au sein de cette institution.
Cette dernière a annoncé que son institution a décidé de mettre à la disposition
de la Tunisie un don de 250 mille dollars dédiés au cofinancement de cette
réforme dont l’ultime objectif est d’adapter la passation des marchés publics
aux normes internationales.
L’enjeu des marchés publics est de taille lorsqu’on sait que la part de ces
marchés dans le PIB tourne autour des 20% dont 4 à 5% sont dilapidés par l’effet
de la corruption et de la mauvaise gouvernance.
Cependant, cet engouement pour cette réforme aurait été presque parfait s’il
était accompagné par des actions et initiatives en faveur du Small Business Act
lequel, bien qu’il soit régi par une loi promulguée le 4 mars 2008, n’est
toujours pas appliqué en Tunisie.
Pour ceux qui l’ignorent encore, le Small Business Act, en vigueur, tenez vous
bien, aux Etats-Unis depuis 1953, et tout récemment en Europe, a pour objectif
de mobiliser une part des marchés publics en faveur des micro-entreprises.
L’objectif est de les aider à croître, à acquérir la taille requise les
habilitant à soumissionner les marchés publics et à bénéficier, en attendant,
d’un «plan de sous-traitance» représentant, selon la législation tunisienne, 20%
de la valeur estimative des transactions publiques et de l’approvisionnement en
matériaux, services, et études des grosses entreprises.
Malheureusement, le
Small Business Act, en dépit de ses avantages confirmés
(création d’entreprises génératrices de précieux emplois) n’a pas connu le
succès escompté.
Dans une récente interview, à Radio Express Fm, Mustpha Mezghani, expert en
entrepreneuriat, expliquait ce désintérêt pour ce mécanisme par deux facteurs.
«En amont, a-t-il-dit, le Premier ministère, par le biais de la Commission
supérieure des marchés, n’a montré aucun enthousiasme, voire aucune réelle
volonté pour appliquer la loi et rappeler aux grosses entreprises et
collectivités locales qu’elles doivent prévoir lors des achats annuels, comme le
stipule la loi, une part aux micro-entreprises».
«En aval, a-t-il-poursuivi, l’Observatoire des marchés publics, tout autant que
les diverses inspections du Premier ministère et du ministère des Finances n’ont
pas joué leur rôle pour vérifier l’application de cette loi et son respect par
toutes les parties concernées (collectivités locales, soumissionnaires et
bénéficiaires ciblés par le Small Business Act).
Décryptage: M. Ladgham doit commencer par assainir son département de toutes les
structures qui traînent du pied lors de l’application sur les passations de
marchés.
A bon entendeur…
