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| à Strasbourg, le 31 janvier 2012 (Photo : Frederick Florin) |
[09/03/2012 10:57:23] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a imposé vendredi que l’Etat français récupère 642 millions d’euros d’aides illégales versées au transporteur Sernam, en redressement judiciaire, une décision qui pourrait remettre en cause l’offre de reprise de Geodis.
Le directeur général de Geodis (filiale de la SNCF), Pierre Blayau, avait en effet indiqué jeudi que la condition de son offre de reprise était de ne pas être débiteur des aides dont le remboursement serait exigé par Bruxelles. L’offre de Geodis porte sur 850 emplois sur 1.600.
La Commission explique dans un communiqué qu’après une enquête approfondie, elle a conclu que “les conditions encadrant son autorisation d’une aide à la restructuration de 503 millions d’euros en faveur de Sernam n’ont pas été respectées et que l’aide est donc incompatible avec les règles de l’UE relatives aux aides d’Etat”.
L’enquête a également révélé que “la privatisation de Sernam a donné lieu à de nouvelles aides pour près de 100 millions d’euros”, qui “s’ajoutent aux 41 millions d’euros d’aides jugées incompatibles dans une précédente décision d’octobre 2004 et qui n’ont pas été récupérés à ce jour”.
Selon la Commission, “toutes ces subventions ont conféré un avantage économique indu à Sernam par rapport à ses concurrents” et constituent donc une distorsion de concurrence.
Sernam (Service national des messageries) a été créé par la SNCF en 1970 pour gérer le transport des colis et des bagages. Filiale de la compagnie ferroviaire jusqu’en 2005, il a ensuite été privatisé et est détenu majoritairement par le fonds Butler Capital.
