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| Une enseigne SFR (Photo : Loic Venance) |
[09/03/2012 16:58:55] TOULOUSE (AFP) SFR et le gestionnaire de centres d’appel Teleperformance devront payer entre 4.000 et 30.000 euros d’indemnités à environ 200 anciens salariés transférés d’une entreprise à l’autre à seule fin de les faire partir selon leur avocat, a indiqué ce dernier vendredi.
Mais ce nombre de salariés à indemniser risque de gonfler considérablement dans les prochains mois après l’arrêt rendu vendredi par la cour d’appel de Toulouse, a dit l’avocat Me Romain Geoffroy.
Selon ce dernier, la cour d’appel a confirmé vendredi dans toutes ses dispositions un jugement rendu en première instance par le conseil des prud’hommes et reconnaissant une “collusion frauduleuse” entre le deuxième opérateur téléphonique français (SFR) et Infomobile (repris depuis par Teleperformance).
Ce qu’on reproche à SFR et à Infomobile (donc à Teleperformance aujourd’hui), c’est de s’être entendus pour que SFR transfère à Infomobile son centre d’appel de Toulouse avec ses salariés et laisse Infomobile monter ensuite un plan de départs volontaires, a expliqué Me Geoffroy.
SFR, filiale de Vivendi, avait transféré en 2007 à deux sous-traitants trois de ces centres qui traitent par téléphone la relation avec ses clients. Les deux sous-traitants étaient Teleperformance pour les centres de Toulouse mais aussi Lyon, et Arvato Services (du groupe allemand Bertelsmann) pour Poitiers.
Selon Me Geoffroy, les conditions très inférieures faites aux salariés après le tranfert n’ont laissé d’autre choix à la plupart d’entre eux que d’accepter finalement un plan de départs volontaires.
SFR s’est ainsi “exonérée de ses obligations en matière de plan de sauvegarde de l’emploi” en laissant Infomobile élaborer un plan social déguisé et en lui versant même 100 millions d’euros pour le financer, a dit Me Geoffroy.
L’ardoise pourrait être beaucoup plus lourde, pour SFR notamment puisque, selon Me Geoffroy, c’est surtout elle qui devrait être appelée à payer les indemnités.
En effet, les 191 salariés qui ont obtenu gain de cause vendredi ne sont qu’une partie des 1.877 salariés concernés au total par les tranferts, a-t-il dit.
Me Geoffroy attend en effet que les prud’hommes de Toulouse statuent dans les prochaines semaines sur 150 ou 200 autres dossiers d’anciens salariés. Les prud’hommes de Lyon devraient se prononcer d’ici à fin mars pour environ 140 autres, en attendant que 150 ou 200 nouveaux soient plaidés, dit-il.
Au total, à raison d’une moyenne de 15.000 euros par salarié, le montant global des indemnités pourrait atteindre entre 10 et 15 millions d’euros, dit-il.
