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| Un avion dans le ciel au coucher du soleil (Photo : Fredrik Von Erichsen) |
[09/03/2012 22:42:27] NEW YORK (AFP) Une association rassemblant la plupart des compagnies aériennes américaines, Airlines for America (A4A), a demandé vendredi à l’administration américaine de lancer une procédure à l’OACI pour obtenir l’annulation de la taxe européenne sur la pollution aérienne.
“A4A demande au gouvernement américain de lancer une procédure judiciaire ‘Article 84’ auprès de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour annuler la (taxe européenne) et faire revenir les Européens à la table des négociations”, a fait valoir le directeur général de cette association Nicholas Calio, cité dans un communiqué.
L’A4A a souligné que les compagnies aériennes étaient responsables de moins de 2% des émissions de dioxyde de carbone aux Etats-Unis, et de 2% tout juste sur une base mondiale.
Cette association rassemble des compagnies qui assurent plus de 90% du trafic passager et cargo aux Etats-Unis.
La législation européenne, entrée en vigueur sur le papier le 1er janvier 2012, oblige les compagnies opérant dans l’Union européenne, quelle que soit leur nationalité, à acheter l’équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique.
Mais 26 des 36 membres de l’OACI, dont la Chine, les Etats-Unis et la Russie, contestent la mesure.
L’Union européenne a déjà affirmé qu’elle souhaitait “une solution internationale au sein de l’OACI”, par la voix de la négociation.
Une procédure suivant l’article 84 de la Convention de Chicago, en revanche, serait contraignante: elle donne au conseil de l’OACI la responsabilité de trancher un différend en cas d’impossibilité de le résoudre par la négociation.
Cette procédure avait déjà été utilisée il y a une dizaine d’années, au détriment de l’UE, pour trancher un différend sur l’insonorisation des avions.
