“Buy European Act” de Sarkozy : l’UE veut une solution non protectionniste

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éen chargé du marché intérieur, Michel Barnier, le 8 février 2012 à Bruxelles (Photo : John Thys)

[12/03/2012 11:23:32] BRUXELLES (AFP) Le commissaire européen chargé du marché intérieur, Michel Barnier, a plaidé lundi en faveur d’une solution “non protectionniste”, après l’appel de Nicolas Sarkozy à un “+Buy European Act+ dans l’UE pour privilégier les entreprises européennes pour les contrats publics.

Dans une déclaration à l’AFP, le commissaire français a rappelé que ses services et ceux du commissaire au Commerce Karel De Gucht travaillaient justement à une proposition visant à garantir une meilleure réciprocité des pays tiers comme la Chine dans l’accès aux marchés publics.

“La proposition à laquelle je travaille avec mon collègue Karel de Gucht sur les marchés publics est précisément une bonne réaction non protectionniste mais qui permet d’appliquer une réciprocité sous certaines conditions et nous donne du levier vis-à-vis de nos partenaires commerciaux”, a-t-il indiqué.

Il réagissait aux propos la veille du président français et candidat à sa réélection, qui a demandé que l’Europe se dote d’un “Buy European Act” sur le modèle du “Buy American Act”, autrement dit une législation donnant la préférence aux entreprises produisant en Europe pour les contrats publics. Au risque de prêter le flanc aux accusations de protectionnisme à l’égard de l’étranger.

Le projet de texte de l’exécutif européen, qui devrait être publié le 21 mars, vise à limiter dans certains cas l’accès aux marchés publics de l’UE à des entreprises de pays extérieurs si ces derniers n’assurent pas des conditions équivalentes aux sociétés européennes candidates chez eux à des appels d’offre. La Chine est notamment visée par cette mesure.

Parmi les options à l’étude figurent une interdiction de l’accès à une partie spécifique des marchés publics de l’UE, ou à des contrats spécifiques pour les entreprises de pays qui ne respecteraient pas des conditions de réciprocité satisfaisantes.

Le président de l’UE, Herman Van Rompuy, vient de réitérer lors d’une visite à Pékin la volonté des Européens d’obtenir un meilleur accès au marché chinois. Il est “nécessaire d’avoir un jeu à armes égales, un meilleur accès au marché (chinois) pour les entreprises de l’UE et une meilleure protection des droits de la propriété industrielle”, a-t-il déclaré.