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| Etat de New York (Photo : Spencer Platt) |
[12/03/2012 17:59:40] NEW YORK (AFP) L’accord historique annoncé en février entre cinq des plus grandes banques américaines et les autorités pour mettre fin à des poursuites liées au scandale des saisies immobilières douteuses va conduire Citigroup à payer 2,2 milliards de dollars, et JPMorgan Chase 5,29 milliards.
Ces deux grandes banques n’avaient pas précisé le 9 février les sommes qu’elle devraient acquitter, qui sont dévoilées dans des documents publiés lundi par le ministère de la Justice. Ils confirment aussi que Bank of America devra payer un total de 11,82 milliards de dollars, Wells Fargo 5,35 milliards de dollars et Ally Financial 310 millions de dollars.
Le scandale avait éclaté à l’automne 2010 avec la révélation que plusieurs des plus grandes banques américaines, notamment JPMorgan Chase et Bank of America, avaient saisi des biens immobiliers selon des procédures irrégulières.
Des employés avaient notamment signé des documents de saisie sans les avoir lus ou sans la présence obligatoire d’agents homologués pour valider ces formalités. Ils avaient dans d’autres cas omis de proposer des solutions alternatives aux saisies ou enregistré des documents erronés dans les tribunaux pour procéder à ces saisies.
Dans une Amérique où des millions de logements ont été saisis depuis 2008, ces révélations avaient provoqué un tollé.
A l’annonce de la transaction conclue entre d’une part les banques et d’autres part les autorités de 49 des 50 Etats américains, ainsi que les autorités fédérales, le président des Etats-Unis Barack Obama avait salué un accord “majeur” marquant selon lui “la fin d’une ère d’excès qui a causé énormément de dégâts”.
Le ministère a annoncé lundi que l’accord venait d’être transmis au tribunal chargé du dossier à Washington.
Les quatre cinquièmes de la somme totale de 25 milliards de dollars devra servir à apporter un soulagement direct aux emprunteurs: sous forme d’une réduction du principal pour les emprunteurs en défaut de paiement ou tout près de l’être, si la valeur actuelle de leur logement est inférieure à celle du crédit qui leur reste à débourser; d’une renégociation de prêt pour les emprunteurs à jour de leurs remboursement mais qui ont également vu la valeur de leur logement plonger sous celle de leur crédit; ou encore d’autres aides diverses, telles que des délais de grâce.
Les banques seront incitées à fournir ces mesures d’allègement dans les 12 mois, et pénalisées si elles prennent plus de trois ans.
L’accord prévoit par ailleurs que 5 des 25 milliards de dollars iront directement aux autorités, pour rembourser leurs frais et mettre en place un fonds doté de 1,5 milliard de dollars pour venir en aide aux emprunteurs dont les logements ont été saisis entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2011 sous réserve de certains critères.
Enfin l’accord impose de nouvelles règles aux banques pour éviter que de tels abus ne se reproduisent.
