Sarkozy propose un impôt sur les revenus du capital des exilés fiscaux

dans les locaux de TF1 le 12 mars 2012 (Photo : Eric Feferberg)

[13/03/2012 07:05:35] PARIS (AFP) Nicolas Sarkozy a proposé lundi la création d’un impôt appliqué aux revenus du capital des exilés fiscaux, les forçant à s’acquitter auprès du fisc français de la différence entre l’impôt payé à l’étranger et ce qu’ils auraient eu à verser en France.

Le président-candidat, qualifiant de “profondément choquant” qu'”on puisse avoir la nationalité française et s’exonérer de la fiscalité française”, avoir “tous les avantages mais aucun inconvénient”, a précisé que les expatriés ne seraient pas concernés.

“Je le dis aux expatriés: nous ne changerons rien pour eux, les deux millions de Français qui partent pour travailler, pour créer une entreprise”, a-t-il précisé.

“Tout exilé fiscal qui est parti à l’étranger dans le seul but d’échapper à l’impôt français devra déclarer à l’administration française ce qu’il a payé comme impôt à l’étranger. Et si c’est inférieur à ce qu’il aurait payé sur les revenus de son capital en France, on lui fera payer la différence”, a expliqué le président-candidat.

Ces revenus sont “les dividendes pour l’essentiel, les plus-values et les intérêts” et “l’on distingue totalement expatriés et exilés fiscaux”, a-t-on affirmé à l’AFP dans l’entourage du candidat, ajoutant: “il y a peu d’expatriés qui vivent du revenu du capital”.

“Il y aura un seuil” et l’impôt touchera “les contribuables très aisés”, excluant du champ le cas d’un expatrié qui se serait constitué un capital après quelques années dans le pays, a-t-on assuré de même source.

Quant à la nécessité de renégocier des conventions fiscales avec un certain nombre de pays, “c’est un sujet, pour dire la vérité, qui est un peu débattu en droit”, a-t-on admis de même source.

“Ce n’est très sincèrement pas un problème”, a ajouté l’entourage de M. Sarkozy, soulignant que la question était déjà connue car ce système est en vigueur aux Etats-Unis.

Les Etats-Unis sont le seul pays au monde, avec les Philippines qu’ils ont administrées de 1898 jusqu’à l’indépendance en 1946, à imposer les revenus de leurs citoyens partout dans le monde, au motif de leur nationalité.

“On prendra les pays où il y a beaucoup d’exilés fiscaux et où la fiscalité sur les revenus du capital est plus avantageuse qu’en France”, a résumé l’entourage de M. Sarkozy, ajoutant “ce n’est pas la peine de commencer par renégocier avec les pays dans lesquels la fiscalité est plus lourde”.

ée nationale le 17 janvier 2012 (Photo : Bertrand Guay)

Jérôme Cahuzac, président PS de la commission des Finances de l’Assemblée a rappelé avoir déposé en vain en décembre 2010 un amendement visant à faire contribuer les expatriés dont le revenu annuel était supérieur à 200.000 euros et pour la partie supérieure à cette somme es 200.000 euros.

“L’idée est la même”, a-t-il affirmé à l’AFP, “à ceci près que ce que propose Nicolas Sarkozy souffre d’une grave imperfection”. “Que se passera-t-il si les impôts versés à l’étranger sont supérieurs à ceux qui seraient versés en France? L’Etat français devra-t-il rembourser?”, s’est-il interrogé.

M. Cahuzac, chargé des finances dans l’équipe du candidat socialiste à la présidentielle François Hollande, a estimé “souhaitable” de rénégocier les conventions liant la France à la Belgique, au Luxembourg et à la Confédération helvétique où se trouvent la plupart des exilés fiscaux”.

“C’est ce que j’ai proposé à plusieurs reprises”, a-t-il affirmé.

Interrogé sur une évaluation de la somme qui pourrait revenir dans les comptes de l’Etat par l’application d’une telle mesure, l’entourage du candidat UMP à un second mandat, a indiqué n’avoir “pas encore” effectué d’évaluation. “C’est un travail qui doit continuer à être fait”, a-ton déclaré à l’AFP.

Mais si ce système était mis en oeuvre en France, il pourrait faire des émules, estime l’entourage de M. Sarkozy. “Un certain nombre de pays y trouveront leur intérêt. Logiquement, ils verront bien qu’il y a là la possibilité de régler un problème qui existe de longue date et qui a été renforcé par la crise”, a déclaré l’entourage du candidat à l’AFP.