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| Le logo de Google (Photo : Karen Bleier) |
[15/03/2012 14:37:47] ANGERS (AFP) Un habitant d’un hameau du Maine-et-Loire qui avait assigné Google en référé le 1er mars après la mise en ligne sur l’application Street View du site d’une photo où l’on pouvait l’apercevoir en train d’uriner dans son jardin, a été débouté jeudi, a-t-on appris de sources judiciaires.
Le tribunal d’Angers a décidé “la nullité de l’assignation pour avoir été délivrée à une personne morale distincte de celle concernée par la procédure, et par défaut de fondement juridique”.
Le plaignant, qui réclamait 10.000 euros, a été condamné à verser 1.200 euros à Google France.
Il avait engagé la procédure après s’être rendu compte qu'”il était devenu la risée de son village” à la suite de la mise en ligne de cette photo, avait précisé à l’AFP son avocat, Me Jean-Noël Bouillaud, qui avait plaidé une atteinte à la vie privée et au droit à l’image de son client.
La photo, dont le plaignant avait demandé le retrait immédiat du site, l’avait été dès le lendemain de l’audience. Très légèrement flouté, le cliché, que l’AFP avait pu consulter sur Google Street View, montrait un individu en train de se soulager dans la cour de sa maison.
La photo avait été prise par un véhicule équipé d’un mât à caméra rotative utilisé par Google pour offrir des panoramas en ligne.
Me Bouillaud n’a pu être immédiatement joint pour s’exprimer sur ce jugement.
