 |
| ée nationale, à Paris (Photo : Patrick Kovarik) |
[16/03/2012 08:13:38] PARIS (AFP) La ministre du Budget Valérie Pécresse assure que la taxe appliquée sur le patrimoine des contribuables aisés cherchant à échapper à l’impôt en France sera bientôt opérationnelle et qu’elle rapportera près de 200 millions d’euros par an aux Finances publiques.
Le décret permettant l’application de cette “exit tax” est “actuellement examiné au Conseil d’Etat mais sera prêt pour la déclaration de revenus du printemps”, affirme Mme Pécresse dans un entretien avec Libération de vendredi.
Mme Pécresse a rappelé au quotidien que le principe de cette taxe consistait à calculer l’imposition sur la plus-value potentielle que pourrait enregistrer un contribuable partant à l’étranger s’il devait décider de céder son patrimoine, pour peu que celui-ci dépasse 1,3 million d’euros.
“Et s’il cède son patrimoine une fois à l’étranger, alors on lui fait payer cette taxe”, a expliqué la ministre du Budget.
Les plus-values réalisées par des ressortissants français sur leur patrimoine ne sont pas imposées par le fisc pour peu que ces derniers résident à l’étranger.
Mme Pécresse a évalué le produit de cette nouvelle taxe à “près de 200 millions d’euros par an”.
