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| à Toulouse regroupant des salariés de plusieurs entreprises touchées par des plans sociaux (Photo : Remy Gabalda) |
[16/03/2012 12:49:03] PARIS (AFP) Le nombre de plans sociaux enregistrés par l’administration en 2011 s’est élevé à 953, soit le même niveau qu’en 2007 et moitié moins que lors de l’année noire de 2009, selon des données du service statistique du Ministère du Travail (Dares).
En 2009, le nombre de plans sociaux, techniquement appelés plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), avait atteint 2.260.
Avant le pic de 2009, le nombre de PSE déclarés avait été de 1.300 en 2006, 957 en 2007, 1.030 en 2008.
En 2010, 1.180 plans sociaux ont été notifiés, puis 953 en 2011.
En janvier 2012, le nombre de plans sociaux a été de 63, un chiffre en retrait par rapport à janvier 2011 (85) et janvier 2010 (99).
Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur une durée de 30 jours est tenue d’élaborer un plan de sauvegarde l’emploi et de le notifier à l’administration.
Un PSE doit comprendre des mesures pour favoriser le reclassement des salariés, en interne si possible et en externe.
Le nombre de PSE est un indicateur de tendance mais il ne reflète pas l’ensemble des emplois supprimés car il ne s’impose pas aux entreprises de moins de 50 salariés et il ne prend pas en compte les postes supprimés sans licenciement.
Ces dernières années, pour réduire leurs effectifs, les entreprises optent de plus en plus pour des dispositifs parallèles tels que les plans de départs volontaires, les ruptures conventionnelles ou la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) qui vise à prévoir les besoins de main d’oeuvre à terme.
Malgré le recul du nombre de plans sociaux en 2011, le chômage a d’ailleurs atteint l’an dernier son plus haut niveau depuis douze ans avec 2,87 millions de demandeurs d’emploi sans activité comptabilisés fin décembre 2011.
L’Unédic, organisme d’assurance chômage, envisage pour 2012 quelque 214.200 demandeurs d’emplois supplémentaires sur l’année.
