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| éplacement à Strasbourg (Photo : Fred Dufour) |
[16/03/2012 17:44:53] PARIS (AFP) Du Front de gauche au Front national et de l’UMP au PS, les exilés fiscaux font l’unanimité contre eux, objets d’une surenchère électorale avec, en dernier lieu, l’idée de François Hollande qui veut les assujettir à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s’il est élu.
Nicolas Sarkozy avait ouvert le ban, annonçant lundi son intention de taxer le capital détenu par ces exilés fortunés qui seraient contraints de verser au fisc français la différence entre les impôts sur le patrimoine dont ils s’acquitent à l’étranger et ceux qu’ils auraient versés s’ils étaient restés en France. Rendement attendu, selon le président-candidat: 500 millions d’euros.
Jeudi, son challenger socialiste a ajouté une pierre à l’édifice. François Hollande promet de les taxer aussi au titre de l’ISF, très fortement allégé par Nicolas Sarkozy l’an dernier.
Combien seraient concernés et quel serait le rendement de cet impôt? Mystère. “On travaille sérieusement” pour l’établir, assure tout juste Jérôme Cahuzac, conseiller “budget, finances et fiscalité” du candidat socialiste.
“François Hollande entend ne revoir que trois conventions fiscales, avec la Suisse, le Luxembourg et la Belgique, ce qui est beaucoup plus réaliste que le projet de Nicolas Sarkozy qui veut en réviser 120”, fait-il cependant valoir.
Au Front de gauche, on observe ce concours Lépine de la fiscalité avec ravissement. Jean-Luc Mélenchon qui revendique la paternité de cette chasse aux exilés fiscaux savoure ce qu’il appelle lui-même une “mélenchonisation” de la campagne. “Je triomphe”, avait-il jubilé après l’annonce de Nicolas Sarkozy.
Quant à Marine Le Pen, dont le programme ne prévoit rien de particulier sur ce point, elle agite des symboles. Elle a raillé fin janvier le grand “concert des exilés fiscaux” qui avait ouvert, selon elle, le meeting du Bourget de François Hollande. Nommément visé, Yannick Noah s’est défendu d’être l’un de ces exilés fiscaux.
Qu’en disent les premiers intéressés? Paul Dubrule, 77 ans, confondateur du groupe Accor, le géant de l’hôtellerie, se défend “d’être parti à Genève pour des raisons fiscales” même s’il reconnaît volontiers avoir fait ses calculs. “J’ai dû économiser de l’ordre de 10% d’impôts maximum”, a-t-il admis à l’AFP.
“Ce qui est très important, ce sera une satisfaction posthume: les droits de succession sont autour de 40% en France contre 6% seulement en Suisse”, observe toutefois l’ancien sénateur UMP.
Pour lui, les projets de Nicolas Sarkozy comme de François Hollande sont “techniquement” voués à l’échec. “Ca ne se fera jamais, il faudrait renégocier les accords internationaux ce qui s’annonce comme un bazard compliqué”, assure-t-il.
Paul Dubrule estime avoir payé son tribut à l’économie française. “Nous étions deux quand j’ai créé la société, 160.000 quand je l’ai quittée, et je continue de payer quatre fois plus d’impôts en France qu’en Suisse”, fait-il valoir.
La mesure prônée par François Hollande “sera très difficile à faire appliquer”, estime Michel Taly, ancien directeur de la législation fiscale à Bercy, devenu avocat fiscaliste. “On est dans le virtuel, ces mesures fiscales ne sont pas annoncées pour être appliquées, c’est de la com”, dénonce-t-il.
Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts (Snui) est sur la même longueur d’onde. “Ces mesures sont intéressantes dans leur principe mais difficiles à mettre en oeuvre parce qu’il faut substituer le principe de nationalité au principe de résidence”, commente-t-il.
L’exil fiscal reste une grande inconnue statistique en France. Les seuls éléments officiels disponibles remontent à plusieurs années quand Bercy avait indiqué que 843 contribuables redevables de l’ISF avaient quitté la France en 2006, 719 en 2007 et 821 en 2008. Depuis, plus rien.
