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| ège de Google, le 2 septembre 2011 à Mountain View en Californie (Photo : Kimihiro Hoshino) |
[20/03/2012 11:58:07] PARIS (AFP) Une procédure de redressement fiscal est en cours en France à l’encontre du géant américain de l’internet Google, a indiqué mardi à l’AFP une source proche du dossier.
“Une procédure de redressement est en cours”, a déclaré cette source.
Le ministère du Budget, interrogé par l’AFP, s’est refusé à tout commentaire au nom du secret fiscal.
“Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère, et nous sommes convaincus d’être en conformité avec la loi française”, a indiqué à l’AFP un porte-parole de Google France.
Selon le site lexpress.fr, la Direction nationale d’enquêtes fiscales et les Douanes ont effectué le 30 juin 2001, une perquisition au siège de Google France. Cette perquisition a donné lieu à “la saisie de nombreux mails, factures, et autres contrats afin de déterminer le montant de l’impôt sur les sociétés et la TVA dont ne s’est pas acquitté le moteur de recherche entre 2008 et 2010”, écrit l’express.fr.
Selon L’Express, l’entreprise, pour qui la France est le quatrième pays en terme d’activité, n’a déclaré y avoir réalisé qu’un chiffre d’affaires de 68,7 millions d’euros en 2010. Ce montant est 37 fois inférieur à celui affiché au Royaume-Uni (2,5 milliards d’euros), indique l’Express sur son site internet.
Un éventuel redressement fiscal pourrait dépasser 100 millions d’euros, affirme l’express.fr.
