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| éenne à Bruxelles, le 6 février 2012 (Photo : John Thys) |
[21/03/2012 12:22:54] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a autorisé mercredi le projet de restructuration de Royal Mail, qui va permettre à l’opérateur postal britannique, ancien monopole public, de ne pas supporter le coût faramineux de son fonds de pension et de bénéficier d’une remise de dette.
Bruxelles a conclu que l’intervention de l’État britannique en faveur de Royal Mail n’avantageait pas de manière indue l’opérateur historique.
Les autorités britanniques souhaitaient relever Royal Mail de son obligation de financer le déficit accumulé au titre de son fonds de pension et qui, selon elles, résulterait de son statut de monopole public avant sa privatisation en 2006.
Après enquête, la Commission a démontré que Royal Mail devait assumer des coûts de pension plus élevés que ceux de ses concurrents privés.
En outre, le plan du Royaume-Uni pour réduire la dette de l’opérateur de 1,3 milliard d’euros a pris “en considération les préoccupations de la Commission”, indique l’exécutif européen dans un communiqué.
Cette décision survient deux mois après que la Commission européenne a durement sanctionné les postes allemande et belge en exigeant qu’elles remboursent d’importantes aides publiques.
Elle avait en revanche validé un soutien de 1,9 milliard d’euros dont a bénéficié La Poste française.
A la suite de la libéralisation des services postaux dans l’UE il y a près de vingt ans, la Commission a été confrontée à un nombre important de plaintes de subventions illégales accordées par plusieurs pays à leurs anciens opérateurs historiques, qui bénéficiaient d’un monopole.
