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| évrier 2012 à Madrid (Photo : Pierre-Philippe Marcou) |
[23/03/2012 15:10:28] MADRID (AFP) Le gouvernement espagnol a présenté vendredi un avant-projet de loi qui offrira une plus grande transparence des administrations publiques et introduira des sanctions pénales pour les mauvais gestionnaires des fonds publics.
“C’est une loi qui nous permettra de renforcer la crédibilité des institutions de notre pays et à travers cette crédibilité, la confiance”, a déclaré la porte-parole du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria, à la sortie du Conseil des ministres.
Procédure rare en Espagne, le projet de loi sera mis en ligne lundi pour que les citoyens puissent y apporter leurs contributions pendant 15 jours, le gouvernement s’engageant à incorporer les apports “pertinents”.
Le projet envisage notamment de donner un accès direct aux Espagnols aux informations détaillées concernant l’attribution de contrats publics, de subventions ainsi que le détail, régulièrement mis à jour, des budgets publics.
La transparence exclura “les données personnelles ainsi que celles touchant à la sécurité nationale”, a-t-elle précisé.
La loi introduira un code de bonne conduite qui “pour la première fois”, implique des sanctions pénales pour les mauvais gestionnaires publics, a indiqué la porte-parole.
L’Espagne suscite la méfiance des marchés après avoir largement dévié de son objectif de déficit public en 2011, ce dernier s’étant creusé jusqu’à 8,51% du PIB contre un objectif de 6%. Les gouvernements régionaux, largement autonomes, sont en grande partie responsables de ce faux pas.
Le mouvement des “indignés”, né au printemps en Espagne, réclame depuis sa naissance une plus grande transparence des responsables publics.
