“L’examen des mesures fiscales relatives au projet de loi de finances complémentaire pour 2012 a été parachevé, dans le cadre de la tenue du conseil des ministres”, lundi 26 mars 2012, à La Kasbah, a déclaré Slim Besbes, secrétaire d’Etat chargé des finances, lors d’un point de presse.
M. Besbes précisera par la suite que le ministère des Finances a tenu compte des propositions des différents ministères et du Conseil national de la fiscalité, ainsi que des recommandations issues de la séance de travail ministérielle organisée dernièrement sur le projet de loi de finances complémentaire 2012.
Selon une source anonyme au sein du ministère des Finances, parmi les propositions retenues par le ministère des Finances, figurent l’annulation des mesures relatives à l’institution d’un timbre fiscal d’une valeur de 100 millimes, au titre des coupons de la société de «Promosport» ( articles 44, 45 et46) ainsi que des quittances et abonnements délivrés par la Société Tunisie Autoroute (articles 41, 42 et43).
Maintien également du principe de la création d’une caisse dont les contributions volontaires vont être allouées au budget de l’Etat (les modes de cotisation vont être fixés par arrêté du ministre des Finances, dès l’approbation du projet de la loi de finances complémentaire par l’Assemblée nationale constituante).
