Logiciels piratés : 1,2 millions d’euros d’amende pour les entreprises françaises en 2011

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Des logiciels de bureautique dans un magasin (Photo : Paul J. Richards)

[29/03/2012 15:55:20] PARIS (AFP) Les entreprises françaises ont dû payer un total de 1,2 million d’euros de dommages et intérêts en 2011 pour utilisation de logiciels piratés, à la suite de poursuites judiciaires engagées par l’association de défense de l’industrie du logiciel Business Software Alliance.

En 2010, la somme totale de dommages et intérêts déboursés s’élevait à 260.000 euros, “il y a donc eu une augmentation de 370% en une année”, souligne Business Software Alliance(BSA) dans son communiqué.

Ces indemnités récoltées en France représentent “10% du montant collecté dans la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique”, est-il précisé.

L’association de défense des droits des développeurs de logiciels propriétaires indique avoir “identifié”, en 2011, 263 cas d’entreprises françaises utilisant des logiciels piratés, et avoir engagé 152 actions en justice – soit 97 de plus qu’en 2010.

“La France arrive en tête des 20 pays d’Europe de l’Ouest et même des 27 de l’Union Européenne” concernant l’installation de logiciels piratés, souligne Michaël Weber, président du comité France de la BSA, cité dans le communiqué.

“Un grand nombre d’entreprises françaises ne connaissent pas les règles des licences logicielles ou ne prennent pas les mesures adéquates au suivi de leur utilisation. Si un utilisateur installe plus de copies du logiciel que le nombre acquis de licences, il est ainsi dans l’illégalité”, rappelle-t-il.

“Notre mission à la BSA est de protéger les droits des éditeurs de logiciels, de valoriser le développement de l’écosystème logiciels, et aussi d’informer les entreprises sur les risques de pertes de données, de virus et de tout autre danger lié à l’utilisation de logiciels copiés ou dépourvus de licence”, a souligné Michaël Weber.