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| à New Delhi le 20 octobre 2010 (Photo : Manan Vatsyayana) |
[30/03/2012 18:08:31] NEW DELHI (AFP) Le groupe britannique de télécommunications Vodafone a annoncé vendredi qu’il explorait activement les moyens de faire échec à une nouvelle tentative du gouvernement indien de le soumettre à une taxe de 2,2 milliards de dollars.
Vodafone a qualifié d'”éminemment injuste” l’intention du gouvernement de modifier une loi de manière à lui permettre de taxer rétroactivement les bénéfices réalisés par les compagnies étrangères.
La compagnie a ajouté qu’elle allait “sans délai entreprendre un certain nombre de démarches tant en Inde que sur le plan international” pour contrecarrer le projet du gouvernement.
Le projet du gouvernement, dévoilé lors de la présentation du budget, est très largement perçu comme étant dirigé contre Vodafone et comme une tentative de contourner le jugement de la Cour suprême indienne.
La plus haute juridiction indienne a rejeté à deux reprises le projet du gouvernement de taxer Vodafone à la suite de sa prise de participation majoritaire dans une filiale de téléphonie mobile, basée à Hong-Kong, du groupe indien Hutchison Whampoa pour 10,7 milliards de dollars.
La Cour a jugé que la transaction conclue entre Vodafone et le groupe Hutchinson n’avait pas à être soumise à l’impôt en Inde dans la mesure où l’affaire liait deux entités étrangères.
Les avocats de Vodafone estiment qu’ils peuvent contester la constitutionalité de la loi que le gouvernement veut modifier, compte tenu de son caractère rétroactif.
Le projet du gouvernement de taxer Vodafone a ravivé le climat d’incertitude autour des investissements étrangers à un moment où l’Inde a un besoin pressant de capitaux étrangers pour améliorer son infrastructure et lutter contre le ralentissement économique.
L’amendement prévu par le gouvernement indien, qui introduira une rétroactivité remontant à 1962, permettrait de contourner les arrêts de la Cour suprême.
L’Inde n’a pas formellement dit qu’elle avait l’intention de formuler une nouvelle demande de taxe à l’encontre de Vodafone, mais des responsables gouvernementaux ont déclaré à l’AFP qu’une telle démarche était prévue.
