Dans le sillage de la révolution tunisienne de janvier 2011, les nouvelles autorités ont voulu rompre définitivement avec le passé, en engageant un certain nombre de réformes de la gouvernance ouvrant la voie à la transition démocratique. Décideurs et experts étaient réunis à Tunis les 28 et 29 mars pour mieux faire connaître l’une de ces innovations essentielles: la loi sur l’accès à l’information adoptée en mai 2011.
Pour Inger Andersen, vice-présidente de la Banque mondiale pour la Région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA), «l’adoption d’une loi solide pour garantir l’accès à l’information est fondamentale pour répondre aux attentes des citoyens tunisiens, qui réclament plus de transparence et de responsabilité de la part de leurs dirigeants. Mais cette loi ne prendra véritablement son sens que si elle est intégralement et résolument appliquée. Tel est l’enjeu dont il est question ici».
Parrainée par les autorités tunisiennes, la Banque mondiale et la Commission européenne, la conférence consacrée au thème « Gouvernement ouvert et accès à l’information » s’est ouverte hier à Tunis. Elle rassemble, aux côtés des représentants de ministères tunisiens et de pays de la région MENA, des experts et des praticiens venus du Canada, d’Égypte, de France, de Jordanie, du Maroc, du Mexique et de la Slovénie, des organisations de la société civile (OSC), des journalistes ainsi que des membres du Tribunal administratif, des Archives nationales et des collectivités locales, sans oublier les partenaires au développement.
L’ambition de cette réunion est de sensibiliser les citoyens à leurs nouveaux droits et aux modalités permettant de les exercer. Les nouvelles obligations des responsables publics et l’importance du partage d’expériences internationales, pour comprendre comment d’autres pays ont géré la mise en œuvre d’une telle réforme et ses implications au niveau institutionnel, seront au cœur des débats.
Après la révolution, la Banque mondiale et d’autres partenaires au développement ont fourni ensemble un plan de financement en faveur de la gouvernance et de plusieurs réformes urgentes engagées par les autorités de transition. Le renforcement de l’accès des citoyens à l’information en faisait partie et, en mai 2011, une loi pour la divulgation des informations a été élaborée puis adoptée. Le gouvernement tunisien a également commencé à diffuser des données statistiques et financières essentielles — comme les rapports d’exécution du budget, l’intégralité des rapports de la Cour des comptes ainsi que des enquêtes auprès des ménages et sur la population active.
À la tête de ce processus, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la réforme administrative, M. Mohammed Abbou, a indiqué que « le gouvernement actuel est totalement engagé à assurer la transparence et à concrétiser cette politique, convaincu de l’importance de l’accès aux documents publics pour la transition démocratique ».
Pour sa part, Adrianus Koetsenruijter, ambassadeur et chef de la délégation de l’UE, a souligné dans son intervention liminaire à quel point « l’accès à l’information était un pilier essentiel de la vie démocratique ».
La nouvelle législation relative à l’accès à l’information:
– affirme le droit des citoyens à accéder aux informations détenues par les organismes publics et,
– promeut la divulgation proactive d’informations clé par le gouvernement.
Il s’agit d’une première étape importante pour l’avènement de ce que l’on qualifie de plus en plus en Tunisie d’OpenGov («gouvernement ouvert»): le renforcement de la transparence des activités publiques et de la responsabilité du gouvernement vis-à-vis des citoyens. La principale difficulté consiste désormais à mettre en œuvre les dispositions de cette nouvelle loi, ce qui exigera un mode de fonctionnement radicalement différent dans l’administration publique.
Le libre accès à l’information est essentiel pour renforcer la confiance entre l’État et les citoyens. Il nourrit le débat sur les politiques publiques et l’ouvre à la population, ce qui permet in fine de rapprocher l’administration des administrés.
(Communiqué)
