[03/04/2012 10:56:38] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a annoncé mardi l’ouverture d’une procédure pour entente et abus de position dominante contre l’américain Motorola Mobility, concepteur de téléphones intelligents et de tablettes, à la suite de plaintes déposées par ses compatriotes Apple et Microsoft.
La Commission “entend déterminer si Motorola a utilisé de façon abusive, en violation des engagements pris envers des organismes de normalisation, certains de ses brevets essentiels liés à des normes dans le but de fausser la concurrence sur le marché intérieur”, indique-t-elle dans un communiqué.
La Commission se penchera en particulier sur des injonctions de Motorola à l’encontre d’Apple et Microsoft devant des tribunaux de certains pays membres de l’UE concernant des produits phares tels que l’iPhone, l’iPad, Windows et la XBox, sur la base de brevets qu’elle a déclarés essentiels à la fabrication de produits conformes aux normes.
Bruxelles cherche à savoir si, par ces actions, Motorola a manqué à ses engagements envers les organismes de normalisation qui lui imposent d’accorder des licences pour ces brevets dits essentiels à des conditions “équitables, raisonnables et non discriminatoires”, afin de garantir un accès effectif à la technologie normalisée de la part d’éventuels concurrents.
Motorola avait pris de tels engagements, également connus sous leur acronyme anglais FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory), envers les organismes de normalisation concernés lors de l’adoption des normes relatives au système de télécommunications mobiles et sans fil de deuxième et troisième générations (2G et 3G) notamment.
La Commission va tenter d’établir si le comportement de Motorola correspond à un abus de position dominante.
Par ailleurs, elle se penchera également sur l’allégation d’Apple et de Microsoft selon laquelle Motorola offrait des conditions déloyales d’octroi de licences pour ses brevets essentiels liés à des normes.
L’ouverture d’une procédure signifie que la Commission traitera ces dossiers de manière prioritaire mais ne préjuge en rien de leur issue, rappelle le communiqué.
La Commission avait déjà ouvert, fin janvier, une enquête à l’encontre de Samsung Electronics pour vérifier si le géant sud-coréen avait abusé de ses droits sur les brevets pour biaiser la concurrence sur le marché européen des appareils mobiles, en particulier les tablettes.
Bruxelles a approuvé le 13 février le rachat de Motorola Mobility par Google “sans préjuger des problèmes de concurrence que pouvait entraîner l’utilisation de brevets essentiels liés à des normes”.
