[03/04/2012 10:43:20] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a annoncé mardi l’ouverture de deux enquêtes approfondies liées au démantèlement de la banque Dexia, une concernant la vente de la filiale luxembourgeoise et l’autre portant sur le régime belge protégeant les actionnaires de coopératives financières.
L’exécutif européen a ouvert une enquête approfondie sur la vente de la filiale luxembourgeoise de Dexia afin d’établir si l’opération est conforme aux conditions du marché et ne comporte aucun élément d’aide d’État.
Suite au démantèlement du groupe franco-belgo-luxembourgeois, un investisseur privé lié à la famille royale du Qatar s’est porté acquéreur de 90% de la branche luxembourgeoise, Dexia BIL, l’Etat luxembourgeois s’engageant à reprendre les 10% restants pour un montant de 100 millions d’euros.
“Étant donné que la vente envisagée est le fruit de négociations exclusives avec un investisseur privé (…) la Commission a ouvert une enquête approfondie pour établir si le prix de la vente est conforme au marché”, justifie-t-elle dans un communiqué.
L’entité cédée comprend principalement l’activité “banque de détail et gestion de patrimoine” de Dexia BIL tandis que les autres activités sont dissociées de l’opération, souligne la Commission qui dit ne pas disposer “d’éléments d’information suffisants concernant la valeur des activités dissociées de l’opération à ce stade”. Une situation qui l’a incitée à lancer cette procédure.
L’ouverture d’une enquête approfondie donne aux parties intéressées la possibilité de présenter leurs observations sur la vente.
Autre décision annoncée mardi concernant indirectement Dexia: la Commission a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si l’extension du régime belge de garantie des dépôts, visant à la protection des parts détenues dans des coopératives financières, est conforme aux règles de l’UE relatives aux aides d’État.
Cette enquête concerne notamment le groupe coopératif belge Arco, qui était actionnaire à près de 14% de Dexia, et a été liquidé. Une opération qui a coûté à l’Etat belge 1,5 milliard d’euros sous forme de garanties.
“A ce stade, la Commission craint que, grâce à cette aide d’État, le régime en cause ne permette aux coopératives d’attirer des capitaux ou de préserver leur propre capital. Il apporterait aux coopératives un avantage sur leurs concurrents et fausserait la concurrence sur le marché intérieur”, indique-t-elle.
Ces deux enquêtes approfondies découlent de l’accord global trouvé entre la Belgique, la France et le Luxembourg dans le cadre du démantèlement de la banque Dexia, qui a été victime de la crise de la dette.
Les trois Etats s’étaient entendus, début octobre, pour garantir le financement de Dexia à hauteur de 90 milliards d’euros et permettre ainsi à la banque de mener à terme son démantèlement.
Mais en tant que gardienne de la concurrence, la Commission européenne doit décider si ces aides publiques sont conformes au droit européen et le commissaire en charge de la Concurrence, Joaquin Almunia, a déjà averti que les discussions avec les autorités belges et françaises s’annonçaient “difficiles”.
Bruxelles a en attendant donné un feu vert temporaire à un accord entre les trois pays sur un mécanisme de garantie des financements de la banque, portant sur un total de 45 milliards d’euros au maximum mais limité dans le temps.
