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| ôt sur le revenu 2010, le 20 septembre 2010 à Lille. (Photo : Philippe Huguen) |
[12/04/2012 16:05:10] PARIS (AFP) Les Français vont pouvoir pour la première fois cette année déclarer leurs revenus via une application sur leur téléphone portable (iPhone ou Androïd), a annoncé jeudi le ministère du Budget.
L’application “impots.gouv” sera téléchargeable gratuitement mais s’adressera aux seuls contribuables qui n’ont aucune modification à apporter à leur déclaration préremplie, précise-t-il dans un communiqué.
Ces contribuables pourront valider leur déclaration “très simplement” depuis leur téléphone mobile et même payer leur impôt à compter du deuxième acompte, dû au mois de mai, ajoute Bercy.
Pour les autres contribuables, les déclarations seront reçues à compter du 26 avril, en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au 31 mai à minuit.
Comme les années précédentes, ceux qui choisissent de déclarer leurs revenus sur internet bénéficieront d’un délai supplémentaire, avec trois dates limites déterminées en fonction de leur département de résidence.
Il s’agira du 7 juin minuit pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19, du 14 juin pour les départements 20 à 49 et du 21 juin pour les départements numérotés de 50 à 974 (La Réunion).
Les Français de l’étranger auront encore un délai supplémentaire pour leurs déclarations sur papier ou internet, jusqu’au 30 juin à minuit pour ceux qui résident en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et jusqu’au 15 juillet pour les autres.
D’une manière générale, le succès des déclarations sur internet s’est encore amplifié l’an dernier, souligne Bercy, avec plus de 12 millions de déclarations effectuées par ce biais soit 15% de plus qu’en 2010 et 64% sur les trois dernières années.
Près de 1,5 million de “télédéclarants” ont par ailleurs renoncé à recevoir cette année un exemplaire papier.
Bercy indique aussi que le “certificat” informatique qui compliquait singulièrement la procédure sur internet est “définitivement abandonné”. L’opération pourra ainsi se faire depuis n’importe quel ordinateur. “Trois clics” suffiront pour les déclarations préremplies qui n’appellent pas de modification.
Les imprimés ont été adaptés aussi aux nouvelles dispositions fiscales applicables aux revenus de 2011 comme la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, l'”Exit Tax” et les dispositifs de plafonnement des avantages fiscaux.
Autre changement important: en cas de mariage ou de conclusion d’un Pacs en 2011, les contribuables ne devront déposer qu’une seule déclaration commune pour l’année entière, avec l’ensemble des revenus du couple. Ils pourront cependant choisir de déposer chacun une déclaration pour l’année entière.
En cas de divorce, séparation, ou rupture de Pacs, chaque ex-conjoint devra déposer une déclaration séparée pour l’année entière avec ses propres revenus.
Des dispositions particulières ont également été prévues pour la déclation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) selon le montant du patrimoine déclaré, précise encore Bercy.
