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| érateur Free (Photo : Kenzo Tribouillard) |
[16/04/2012 11:17:40] PARIS (AFP) L’Autorité française des télécoms (Arcep) va retravailler “au cours des prochaines semaines” son projet d’appliquer des tarifs de terminaison d’appels préférentiels pour trois nouveaux opérateurs dont Free, après l’ouverture d’une enquête de la Commission européenne.
En décembre dernier, l’Arcep avait proposé d’appliquer pendant deux ans des tarifs de gros préférentiels aux opérateurs Free, Lycamobile et Omea Telecom, qui sont entrés sur le marché de la téléphonie mobile en 2012.
Vendredi soir, la Commission européenne a annoncé avoir ouvert une enquête sur ces propositions de tarifs et leur justification, et a fait état de ses “sérieuses réserves”. Elle a donné “trois mois” à l’Arcep pour “trouver une solution à ce problème en collaboration avec la Commission”, a-t-elle indiqué.
“Afin de tenir le plus grand compte de cet avis, l’Arcep, au cours des prochaines semaines, va déterminer les conditions concrètes dans lesquelles, compte tenu des commentaires de la Commission et de la situation de ces nouveaux entrants sur le marché français, un effet utile peut être donné aux dispositions de la recommandation européenne”, selon un communiqué publié lundi.
“Le débat porte donc sur les conditions de prise en compte des spécificités des nouveaux entrants, notamment le fait qu’ils encourent, à leur démarrage, des coûts structurellement supérieurs à ceux de leurs concurrents pour +terminer+ les appels à destination de leurs clients”, a ajouté l’Arcep.
Lorsqu’un abonné utilise une ligne fixe ou mobile pour appeler un mobile sur le réseau d’un concurrent, l’opérateur appelé facture à l’opérateur appelant une “terminaison d’appel vocal mobile”.
L’Arcep a proposé “un encadrement tarifaire”, courant jusqu’au 31 décembre 2013 permettant aux nouveaux opérateurs Free Mobile, Lycamobile et Omea Telecom “de s’aligner” progressivement sur les tarifs appliqués aux trois grands opérateurs historiques Orange, SFR et Bouygues Telecom.
L’Arcep juge en effet “pertinent” de permettre aux trois nouveaux opérateurs de “compenser les surcoûts transitoires liés à leur statut de nouvel entrant”.
Mais pour la Commission européenne, “le déséquilibre dans les échanges de trafic n’est pas dû à la petite taille des nouveaux entrants mais à leurs stratégies commerciales qui sont différentes de celles des opérateurs établis”.
“D’autre part, il n’a pas été suffisamment démontré que les nouveaux entrants subissaient des pertes sur leurs appels hors réseau”, souligne-t-elle également dans sa décision.
L’Arcep a proposé d’appliquer aux trois opérateurs un tarif de 2,4 centimes d’euros par minute jusqu’au 30 juin 2012, puis de 1,6 centime du 1er juillet au 31 décembre 2012, et enfin de 1,1 centime pour toute l’année 2013.
Les opérateurs déjà présents sur le marché verront leurs propres tarifs évoluer de la façon suivante: 1,5 centime par minute pendant les six premiers mois de 2012, puis 1 centime pour le deuxième semestre, et enfin 0,8 centime pour l’année 2013.
