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| à Rome le 25 janvier 2009 (Photo : Tiziana Fabi) |
[20/04/2012 07:11:10] SYDNEY (AFP) La justice australienne a débouté vendredi en appel des studios de cinéma américains qui tentaient de faire condamner un fournisseur d’accès tenu pour responsable de téléchargements illégaux, estimant que celui-ci n’avait pas les moyens techniques de les empêcher.
A l’unanimité, les juges de la Haute Cour statuant en dernier ressort ont conclu que le fournisseur d’accès à internet (FAI) iiNet “n’avait pas autorisé la violation par ses clients du copyright des plaignants sur des films et des programmes de télévision commerciaux”.
Ce jugement confirme la décision en première instance d’un tribunal fédéral saisi en 2010 par les plus grands studios américains, tels que Warner Bros, Disney, Paramount, Columbia et Twentieth Century Fox.
Réunis au sein de la Fédération australienne de lutte contre les violations du copyright (AFACT), les studios se prévalaient du téléchargement illicite présumé de quelque 90 films et séries télévisées via iiNet sur une période d’un an à partir de juin 2008.
iiNet s’est félicité du jugement, “important pour la réglementation dans le secteur à l’échelle internationale”, selon son directeur général, Michael Malone.
