Ferjani Doghmani, président de la Commission de la planification, des finances et du développement au sein de l’Assemblée nationale constituante, a indiqué, lundi 23 avril, à la TAP, que la discussion des projets de Loi des finances et du budget complémentaires, en séance plénière, pourrait avoir lieu le 26 courant.
Ladite commission avait achevé, lundi, ses travaux, entamés le 5 avril, par la lecture de son rapport relatif aux projets de loi de finances et de budget complémentaires.
Le rapport devrait être présenté, dans les plus brefs délais, au président de la constituante, qui fixera, alors, la date de la séance plénière.
Les remarques de la Commission portent sur l’article 3 et 4 relatifs aux investissements dans les régions intérieures et les zones industrielles. Il s’agit de fixer des conditions et des sanctions pour les investisseurs qui bénéficient d’avantages au cas où ils n’honorent pas leurs engagements.
Les travaux de la Commission se sont également intéressés à la situation des sociétés totalement exportatrices qui connaissent des difficultés économiques.L’article 7 du projet de Loi de finances complémentaire va leur permettre de commercialiser, uniquement les produits industriels sur le marché local, tout en excluant les prestations de services pouvant concurrencer les entreprises locales.
Le rapport de la commission évoque, également, l’article 60 du projet de Loi des finances, relatif aux bijoux hypothéqués auprès des Recettes des finances.
M. Doghmani a relevé que cet article comporte des encouragements de l’Etat aux citoyens pour leur permettre de récupérer leurs bijoux, en vue de générer des ressources financières supplémentaires au budget de l’Etat.
La commission a, également, proposé d’ajouter l’article 61 (nouveau) qui concerne les sociétés off-shore qui opèrent uniquement avec les non résidents. La problématique, selon le président de la commission, consiste dans le fait qu’elles achètent sans payer la TVA. Les constituants et la direction fiscale ont proposé de faire bénéficier ces sociétés, de l’exonération de la TVA si elles s’approvisionnent du marché local.
En ce qui concerne le projet de budget complémentaire, M. Doghmani a précisé que le rapport s’est penché surtout sur les moyens de la mobilisation d’une enveloppe de 1200 millions de dinars, provenant des biens confisqués.
WMC/TAP
