L’UE s’organise contre les mafias, mais se divise sur les délits d’initiés

photo_1335538521131-1-1.jpg
à Luxembourg le 27 avril 2012 (Photo : Georges Gobet)

[27/04/2012 14:56:00] LUXEMBOURG (AFP) L’Union européenne a entrepris de frapper les mafias au portefeuille afin de priver de financements ces organisations, mais elle éprouve en revanche de grosses difficultés à lutter contre les délinquants en cols blancs de la finance à cause de l’opposition du Royaume-Uni et du Danemark.

“Nous devons frapper le crime là où ça lui fait le plus mal”, a expliqué vendredi à Luxembourg la Commissaire en charge des Affaires intérieures Cecilia Malmström lors de la présentation aux ministres de la Justice de l’UE d’une proposition de loi concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l’UE.

“La présidence va faire en sorte de faire progresser cette proposition, car elle apporte une valeur ajoutée” à la lutte contre le crime organisé, a assuré le ministre danois de la Justice, Morten Bodskov, dont le pays assure jusqu’à fin juin la présidence tournante de l’UE.

La proposition vise à faciliter la confiscation et le recouvrement par les autorités des Etats membres des gains tirés de la grande criminalité transfrontière. Le montant de ces gains et des biens liés à ces activités sont estimés à plusieurs centaines de milliards d’euros dans l’UE.

L’Italie est très en pointe en la matière dans sa lutte contre les quatre mafias implantées sur son territoire, et Cecilia Malmström s’est rendue dans le courant de la semaine dans la région des Pouilles (sud) pour s’informer sur l’usage fait des biens confisqués.

En Italie, les produits de la criminalité organisée sont estimés à 150 milliards d?euros par an.

Pour éviter de se voir confisquer leurs gains, les groupes criminels en investissent une part croissante en dehors de leur pays d?origine, souvent dans plusieurs Etats membres, ou les transfèrent à des tiers, souvent des parents, ou à des “prête-noms”. Maisons, véhicules, restaurants, petites entreprises et parts sociales ne sont que quelques exemples des possibilités de réinvestissement des profits illicites dans des activités ou avoirs légaux, précise la Commission.

“Nous devons récupérer les gains des organisations criminelles pour les réinjecter dans l?économie légale, surtout en ces temps de crise”, explique Cecilia Malmström.

“Les autorités répressives et judiciaires doivent être dotées de meilleurs instruments pour suivre le circuit de l?argent. Elles ont également besoin de moyens plus importants qui leur permettront de recouvrer une plus grande proportion d?avoirs d?origine criminelle”, souligne-t-elle.

L’Union européenne va en revanche éprouver les plus grandes difficultés pour lutter contre les délits d’initiés et les manipulations de marché. Les ministres ont eu vendredi une discussion sur les sanctions pénales applicables à ces délits.

La discussion a porté sur les dispositions concernant “l’incitation, la complicité et la tentative”, “les sanctions pénales”, “la responsabilité des personnes morales” et “les sanctions à l’encontre des personnes morales”.

Le dispositif sera toutefois fragilisé, car le Royaume-Uni et le Danemark ne veulent pas s’associer à cette entreprise.