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| çois Hollande, en gros plans (Photo : Philippe Wojazer) |
[28/04/2012 12:24:32] PARIS (AFP) TVA sociale ou baisse de la cotisation foncière des entreprises, taxation des riches ou des exilés fiscaux, chasse aux niches: les deux candidats à la présidentielle rivalisent de propositions fiscales censées soutenir l’industrie française, contribuer au redressement budgétaire ou rétablir une justice.
LUTTE CONTRE LA DESINDUSTRIALISATION ET POUR LA COMPETITIVITE
Le candidat UMP Nicolas Sarkozy veut agir sur le coût du travail par ce qu’il appelle une TVA “anti-délocalisations”. Elle consiste en une hausse de 1,6 point, de 19,6% à 21,2%, du taux normal pour financer une réduction de charges sociales des entreprises, notamment industrielles, tout en mettant à contribution les produits importés.
Elle entrerait en vigueur au 1er octobre mais son rival socialiste François Hollande promet de l’abroger s’il est élu. Selon lui, il serait préférable d’alléger la cotisation foncière des entreprises, qui frappe l’outil de production.
Afin de favoriser les PME et de parer au paradoxe qui voit les très grandes entreprises payer beaucoup moins d’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS) que les petites et moyennes, les deux candidats proposent de moduler l’impôt. Le taux normal de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est actuellement de 33,3% mais les plus grandes entreprises ne versent en réalité que 8% voire moins en jouant sur les niches fiscales.
Pour M. Hollande, l’IS doit être alourdi pour les grandes entreprises, à 35%, et allégé pour les PME, à 30%, et pour les très petites entreprises, à 15%.
Nicolas Sarkozy a riposté en proposant un “impôt minimum” pour les grands groupes, notamment ceux du CAC 40.
TAXATION DES RICHES ET DES EXILES FISCAUX, AUTRES MESURES DE “JUSTICE FISCALE”
Le candidat socialiste veut introduire une nouvelle tranche d’impôt à 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part et un super impôt à 75% pour la partie des revenus dépassant un million d’euros par an. Il veut aussi réduire le bénéfice du quotient familial pour les ménages aisés.
Pour riposter aux “75%” de son adversaire socialiste, le candidat de l’UMP a promis une taxe sur les revenus du capital des exilés fiscaux qui les forcerait à s’acquitter de la différence entre ce qu’ils auraient eu à verser en France et l’impôt réellement payé à l’étranger. François Hollande a aussitôt renchéri en promettant de taxer le patrimoine des exilés fiscaux en Suisse, Belgique et au Luxembourg.
M. Hollande veut revenir sur des mesures emblématiques du quinquennat Sarkozy, comme l’allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des droits de succession ou la défiscalisation des heures supplémentaires.
Il veut engager la fusion progressive de l’impôt sur le revenu avec la contribution sociale généralisée (CSG). L’objectif serait de taxer les revenus du capital comme ceux du travail. Il souhaite par ailleurs soumettre “au barème de l’impôt sur le revenu” les futurs contrats d’assurance-vie débloqués avant huit ans de détention.
Nicolas Sarkozy annonce de son côté une remise à plat de la prime pour l’emploi, remplacée par des baisses de charges permettant d’augmenter les bas salaires. Il souhaite diviser par deux les droits de mutation perçus par les notaires pour le compte de l’Etat et des collectivités locales à chaque changement de propriétaire d’un logement, pour juguler la hausse des loyers.
CHASSE AUX NICHES
Déjà largement engagée, la réduction des niches fiscales sera poursuivie par les candidats. François Hollande veut les plafonner à une réduction d’impôt “maximale” de 10.000 euros.
Nicolas Sarkozy vise des dispositifs plus précis, comme celui dont bénéficient les propriétaires qui font de gros travaux dans un appartement mis en location.
PRESSION FISCALE A L’ISSUE DU QUINQUENNAT
Avec le candidat socialiste, les prélèvements obligatoires atteindraient en 2017 46,9% du produit intérieur brut, contre 45,6% pour celui de l’UMP.
