Un tribunal allemand interdit de vente les produits Microsoft, sans effet

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à Las Vegas, en 2010. (Photo : Justin Sullivan)

[02/05/2012 09:42:34] BERLIN (AFP) Un tribunal allemand a interdit mercredi la vente dans le pays de produits Microsoft, a annoncé un porte-parole de ce dernier à l’AFP, une décision qui devrait rester sans effet concret car le géant américain avait anticipé ce jugement et délocalisé son centre logistique.

Le jugement porte en particulier sur le système d’exploitation Windows 7 et la console de jeux Xbox.

Le tribunal régional de Mannheim (ouest) a donné raison à l’Américain Motorola, qui estime que Microsoft viole des brevets lui appartenant, relatifs à un format de compression vidéo très répandu (“H.264”).

Le porte-parole de Microsoft a expliqué à l’AFP que le groupe ferait appel, et surtout rappelé que cette décision n’aurait aucune conséquence pratique.

Dans les faits, les Allemands pourront continuer à commander des produits Microsoft, qui leur seront livrés depuis un centre logistique situé aux Pays-Bas.

Microsoft avait décidé début avril de fermer son centre logistique allemand, anticipant sa défaite en justice.

Ce n’est pas la première fois que la justice allemande, réputée très pointilleuse en matière de protection des brevets, interdit de vente un produit informatique très connu.

En septembre, un tribunal avait ainsi banni la commercialisation de la Galaxy Tablet 10.1 de Samsung, arguant en particulier qu’elle copiait le design de l’iPad d’Apple.

Le fabricant sud-coréen a depuis soumis une tablette au design différent, qui a elle été autorisée à la vente.

Cette réputation de sévérité de la justice allemande fait du pays un terrain privilégié de la guerre des brevets informatiques faisant rage au niveau international, et dans laquelle sont impliqués à des degrés divers Motorola, Microsoft, Samsung et Apple notamment.