Les Européens divisés sur le niveau de capitalisation à imposer aux banques

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à Washington, le 20 avril 2012 (Photo : Nicholas Kamm)

[02/05/2012 11:08:13] BRUXELLES (AFP) Les ministres européens des Finances tentaient mercredi de trouver un accord sur le niveau de capitalisation censé permettre aux banques de mieux absorber les chocs, mais un compromis s’annonçait difficile, certains pays comme le Royaume-Uni réclamant des exceptions.

Cette réunion extraordinaire, qui a débuté vers 08H00 GMT à Bruxelles, vise à finaliser les discussions sur le nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire, dit de “Bâle III”, qui doit être mis en place progressivement à partir de 2013.

Il semblait toutefois peu probable qu’un accord se dégage dès mercredi sur ce sujet, selon plusieurs sources.

Avant que le sujet ne soit renvoyé au Parlement européen, les 27 doivent définir une position commune sur la future architecture du système bancaire européen, qui compte 8.200 établissements.

La réglementation de Bâle III doit à terme contraindre les banques à mettre en réserve des fonds propres représentant 7% du montant des prêts qu’elles accordent, contre 2% jusqu’ici. Les banques devront pour cela mettre en réserve une partie de leurs bénéfices ou procéder à des augmentations de capital.

Mais les discussions achoppent notamment sur les réticences du Royaume-Uni, qui souhaite imposer des normes de capital plus sévères.

Londres veut éviter d’avoir à revivre les nombreux plans de renflouement des banques que l’Etat britannique a dû réaliser après la crise financière de 2007-2008, selon une source diplomatique.

La Suède, mais aussi la Pologne et la République tchèque partagent cette position. “Soit nous avons des banques fortes, soit le risque retombe sur les contribuables”, a souligné mercredi le ministre suédois des Finances, Anders Borg.

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çais François Baroin (G) et ses homologues allemand Wolfgang Schaüble et finlandaise Utta Urpilainen, le 13 mars 2012 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet)

De son côté, le ministre polonais, Jacek Rostowski, a mis en avant l’exemple du naufrage du secteur bancaire irlandais, qui a lourdement pesé sur les finances publiques du pays et l’a contraint à recourir à un plan de sauvetage international. “Nous devons en tirer les leçons et laisser aux différents pays la possibilité de se protéger contre ce type d’événement”, a-t-il dit.

A l’inverse, la France et l’Allemagne, mais également l’Autriche ou le Luxembourg, souhaitent au contraire une harmonisation maximale. “Nous devons veiller à avoir des règles standardisées”, a ainsi fait valoir le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, en marge de la réunion.

Ces pays souhaitent éviter que les Etats ayant les fonds propres bancaires les plus élevés n’attirent les investisseurs au détriment de leurs voisins. Ils jugent aussi qu’avec des critères trop élevés, les banques n’auraient plus assez de moyens pour financer l’économie, selon des sources diplomatiques.

La présidence danoise de l’UE a proposé un compromis permettant aux Etats qui le souhaitent d’exiger 3% de fonds propres supplémentaires, en plus des 7%. Tout écart supérieur à ces 3% nécessiterait l’accord de la Commission européenne, une proposition à laquelle le Royaume-Uni et la Suède s’opposent, préférant laisser trancher les Etats ou le Comité européen du risque systémique (CERS).

“Nous sommes un peu loin de ce que nous voulons”, a déclaré M. Borg avant les discussions. “Espérons que nous parviendrons à un compromis aujourd’hui, mais nous devons défendre nos arguments”.

La réunion devait également être l’occasion d’aborder la nomination du nouveau patron de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd).

Le sujet ne devrait toutefois être tranché qu’après le second tour de la présidentielle française, dans le cadre d’un “paquet” de nominations à des postes stratégiques, notamment à la tête de l’Eurogroupe et au sein de la Banque centrale européenne.

La prochaine réunion des ministres des Finances des 27 doit avoir lieu à Bruxelles le 15 mai prochain.