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| à Washington, le 20 avril 2012 (Photo : Nicholas Kamm) |
[02/05/2012 15:08:18] BRUXELLES (AFP) Les ministres européens des Finances tentaient mercredi de trouver un accord sur le niveau de capitalisation censé permettre aux banques de mieux absorber les chocs, mais un compromis s’annonçait difficile, certains pays comme le Royaume-Uni réclamant des exceptions.
Cette réunion extraordinaire, qui a débuté vers 08H00 GMT à Bruxelles, vise à finaliser les discussions sur le nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire, dit de “Bâle III”, qui doit être mis en place progressivement à partir de 2013.
La réunion aurait dû théoriquement se terminer avant le déjeuner, mais se prolongeait en milieu d’après-midi, la présidence danoise de l’Union européenne ayant décidé d’organiser des discussions bilatérales avec les Etats réticents face à sa proposition de compromis.
Avant que le sujet ne soit renvoyé au Parlement européen, les 27 doivent définir une position commune sur la future architecture du système bancaire européen, qui compte 8.200 établissements.
La réglementation de Bâle III doit à terme contraindre les banques à mettre en réserve des fonds propres représentant 7% du montant des prêts qu’elles accordent, contre 2% jusqu’ici. Les banques devront pour cela mettre en réserve une partie de leurs bénéfices ou procéder à des augmentations de capital.
Dans les faits, la plupart des grandes banques européennes visent déjà un ratio minimum de 9%, certaines dès cette année, d’autant que l’autorité bancaire européenne (EBA) a exigé des banques qu’elles satisfassent à ce niveau minimum dès fin juin prochain.
Mais les discussions entre ministres des Finances achoppent principalement sur le degré de flexibilité qui sera laissé aux Etats: Londres, en particulier, souhaite pouvoir imposer des normes de capital plus sévères pour ne pas revivre les nombreux plans de renflouement des banques qu’il a dû réaliser après la crise financière de 2007-2008, selon une source diplomatique.
La Suède, mais aussi la Pologne et la République tchèque partagent cette position. “Soit nous avons des banques fortes, soit le risque retombe sur les contribuables”, a souligné mercredi le ministre suédois des Finances, Anders Borg.
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| çais François Baroin (G) et ses homologues allemand Wolfgang Schaüble et finlandaise Utta Urpilainen, le 13 mars 2012 à Bruxelles (Photo : Georges Gobet) |
De son côté, le ministre polonais, Jacek Rostowski, a mis en avant l’exemple du naufrage du secteur bancaire irlandais, qui a lourdement pesé sur les finances publiques du pays et l’a contraint à recourir à un plan de sauvetage international. “Nous devons en tirer les leçons et laisser aux différents pays la possibilité de se protéger contre ce type d’événement”, a-t-il dit.
A l’inverse, la France et l’Allemagne, mais également l’Autriche ou le Luxembourg, souhaitent une harmonisation maximale.
Ces pays veulent éviter que les Etats ayant les fonds propres bancaires les plus élevés n’attirent les investisseurs au détriment de leurs voisins. Ils jugent aussi qu’avec des critères trop élevés, les banques n’auraient plus assez de moyens pour financer l’économie, selon des sources diplomatiques.
La présidence danoise de l’UE a proposé un compromis permettant aux Etats qui le souhaitent d’exiger 3% de fonds propres supplémentaires, en plus des 7%. Tout écart supérieur à ces 3% nécessiterait l’accord de la Commission européenne, une proposition à laquelle le Royaume-Uni et la Suède s’opposent.
Un nouveau compromis pourrait aboutir à faire en sorte que la Commission n’ait pas à donner son accord, mais seulement un avis, comme l’a laissé entendre le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier. Ce dernier s’est dit prêt mercredi à “accepter un pourcentage légèrement plus élevé (que 3%, ndlr) pour autant qu’il soit assorti d’un avis des autorités européennes”.
