Le groupe italien UFI-FILTER, à travers sa filiale de droit tunisien, SOFIMA Filter, établie en Tunisie, a signé avec le groupe Mzabi un accord préliminaire pour la réalisation d’une opération de cession par les sociétés du groupe MZABI d’au moins 51% du capital de GIF-FILTER SA à SOFIMA FILTER SA. Le produit de la vente sera converti en actions dans le capital de la société SOFIMA FILTER au profit des sociétés du groupe MZABI.
Ainsi, il a été convenu ce qui suit:
1- La société SOFIMA Filter va saisir le Conseil du Marché Financier en vue de l’obtention de l’autorisation préalable de la Commission Supérieure d’Investissement et celle du CMF nécessaires à l’acquisition d’au moins 51% du capital GIF-FILTER SA, et ce par le dépôt d’un dossier comportant toute la documentation conformément à la législation et la réglementation en vigueur, notamment la loi n°94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du Marché financier, et le décret n°77-68 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d’application de la loi n°76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers.
2- Les deux parties vont procéder à une «due diligence» des sociétés GIF-FILTER SA et SOFIMA FILTER SA par «DELOITTE & TOUCHE» qui effectuera en même temps l’évaluation des deux entités afin de pouvoir apprécier leurs actifs et leurs passifs respectifs, et pour déterminer la valeur des actions des deux entités.
Pour davantage de clarté, les parties ont convenu que les pourcentages finaux de propriété des actions seront finalement déterminés sur la base de la due diligence qui sera entreprise par DELOITTE & TOUCHE pour les deux sociétés.
3- Il a été convenu entre les parties que cette évaluation se fera dans un délai maximum de 45 jours ouvrables à partir de la date à laquelle DELOITTE & TOUCHE aura été saisi par GIF-FILTER SA et SOFIMA FILTER SA et que cette évaluation se fera sur la base des états financiers arrêtés au 31/12/2011.
(Communiqué)
