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| hommes de Quimper (Photo : Fred Tanneau) |
[03/05/2012 12:35:34] PARIS (AFP) La chambre sociale de la Cour de cassation a invalidé jeudi l’arrêt de la cour d’appel de Paris annulant, pour absence de motif économique, le plan social de l’éditeur de logiciels Viveo.
Le dossier devra être rejugé par la cour d’appel de Versailles qui statuera à nouveau en conformité avec l’analyse de la Cour de cassation.
Cette décision de la Cour de cassation était très attendue par les syndicats et les juristes, mais surtout par les entreprises qui refusent l’ingérence du juge dans leur gestion. Viveo était devenu emblématique de la contestation des plans sociaux non motivés par des difficultés économiques.
Les syndicats de l’entreprise contestent depuis 2010 un plan social visant 64 salariés sur les quelque 180 que comptait alors l’entreprise, annoncé quelques semaines après le rachat par le groupe suisse Tenemos.
Selon eux, au moment du rachat, Viveo France était une entreprise en bonne santé et le plan social n’était pas justifié par des motifs économiques.
En première instance, les syndicats avaient été déboutés de leur demande d’annulation du plan social. Puis la cour d’appel de Paris leur a donné raison en mai 2011, en stipulant dans son arrêt que “la procédure de licenciement collectif engagée par la société Viveo France le 10 février 2010 n’est pas fondée sur un motif économique”.
Le 11 avril, lors de l’audience de la Cour de cassation, l’avocat général s’était prononcé en faveur d’une cassation du jugement de la cour d’appel de Paris. Le magistrat avait estimé qu’il fallait s’en tenir à la jurisprudence et que le juge ne pouvait suspendre un plan, et donc les licenciements, qu’en cas d’insuffisance des mesures d’accompagnement ou de non respect de la procédure de consultation des représentants du personnel.
