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| à Paris (Photo : Loic Venance) |
[04/05/2012 07:55:43] PARIS (AFP) Le quotidien Libération accuse la banque BNP-Paribas de commercialiser un produit favorisant l’évasion fiscale, en se jouant de la législation européenne, dans un long article publié vendredi.
Cette Sicav, baptisée Luxumbrella, est vendue depuis 2005 à une clientèle haut de gamme en Suisse et à Monaco, ajoute le journal, en rappelant que l’hebdomadaire Marianne s’en était déjà fait l’écho il y a déjà deux ans.
Depuis 2005, tout produit financier distribué dans un pays appliquant le secret bancaire, comme le Luxembourg, doit faire l’objet d’un prélèvement à la source au bénéfice des autorités fiscales nationales.
Mais les fonds destinés aux seuls investisseurs du Luxembourg ou destinés aux investisseurs institutionnels échappent à cette règle.
BNP-Paribas a contourné la loi européenne en proposant à ses clients européens de signer une convention patrimoniale avec mandat de gestion discrétionnaire. Au regard de la réglementation, ce n’est donc pas le client qui a investi dans Luxumbrella, mais son banquier.
Le journal note toutefois que si le fisc français apprend qu’un contribuable détient une de ces Sicav non déclarées, il peut le poursuivre pour fraude, sans que la banque puisse être tenue pour responsable.
Interrogée par le journal, BNP Paribas a souligné que la taille de Luxumbrella ne dépassait pas 902 millions d’euros, soit 0,3% des actifs sous gestion de ses activités de banque privée.
