«Gouvernance et transparence dans le secteur public», tel était l’intitulé de la conférence annuelle internationale organisée par l’Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT), le 3 mai 2012 à Tunis.
Après la révolution du 14 janvier 2011, la Tunisie œuvre à réussir sa transition démocratique mais ceci ne peut être consolidé que si l’on assure, entre autres, une bonne gouvernance dans le secteur public, et ce en instaurant les principes de transparence, de séparation des fonctions de contrôle et de gestion, de lutte contre la corruption, de gestion efficace et efficiente notamment des ressources humaines, du budget…. Respecter ces principes permet de corriger les abus subis et d’aller de l’avant.
La gouvernance et la transparence sont deux concepts qui, appliqués au secteur public, deviennent l’une des clés incontournables de la réussite de l’économie tunisienne post- révolutionnaire. «Ces principes s’appliquent à tous les acteurs financiers et économiques et plus particulièrement à la Banque centrale qui constitue une institution publique jouant un rôle important dans le paysage financier tunisien», a déclaré Mustapha Kamel Nabli, gouverneur de la BCT.
Au cours de son allocution portant sur la bonne gouvernance et la transparence au sein de la BCT, M. Nabli a mis l’accent sur la nécessité de l’indépendance et de la responsabilisation de cet organe ainsi que l’importance de mener des réformes en vue de renforcer les mécanismes internes de la bonne gouvernance de la BCT.
En effet, une Banque centrale indépendante permet de garantir une certaine qualité de la politique monétaire et d’assurer une supervision efficace du système bancaire, et ce à l’abri d’éventuelles interférences politiques. En Tunisie, avant le 14 janvier 2011, la BCT était à une certaine distance du gouvernement puisqu’elle était soumise à l’autorité du président de la République, ce qui a menacé son indépendance. Aujourd’hui, la BCT a trouvé une indépendance organique qui consiste en un changement s’opérant au niveau du mode de nomination et de révocation de ses organes de direction et d’administration selon la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011 à travers l’article 26.
M. Nabli a également souligné qu’il était indispensable de rendre compte, périodiquement, au pouvoir législatif. Cette proposition a été faite à l’Assemblée nationale constituante dans le but de renforcer la responsabilisation de la BCT. En effet, aujourd’hui la Tunisie se trouve face à une opportunité historique, celle de rédiger la nouvelle constituante. Il serait donc favorable d’y inscrire des dispositions permettant de garantir l’adoption des meilleures pratiques de la bonne gouvernance dans les institutions nationales et notamment la BCT. On aura tout à y gagner si la constituante garantit à la BCT la réalisation de son indépendance fonctionnelle, organique et financière.
En plus de la consécration de l’indépendance et de la responsabilisation de la BCT, une mise en place des mécanismes internes de gouvernance par le biais de réformes est indispensable à la réalisation de la mission de la BCT.
Le gouverneur de la BCT a présenté les mesures prises dans ce sens, à savoir la révision de la constitution du conseil d’administration et l’indépendance des membres dans leur exercice ainsi que la création de structure rattachée directement au gouvernement de la banque (audit interne) en vue d’assurer le contrôle général. «Nous nous inspirons des principes et des recommandations de Bâle afin d’améliorer la gouvernance de la BCT». Certes, il faut veiller à ce qu’une révision (sur le plan juridique et légal) soit faite pour que les banques tunisiennes répondent aux normes et aux principes de Bâle qui ne cessent d’évoluer.
Dans la conclusion de son intervention, M. Nabli a souligné l’importance du sujet relatif à la gouvernance et la transparence dans le secteur public dans la mesure où il doit s’appliquer à tous les acteurs de la fonction publique et surtout à la Banque centrale. Il a alors mis l’accent sur le fait que «les pratiques de la bonne gouvernance sont l’essence même de la démocratie. Souvent, on pense que démocratie est synonyme de bonne gouvernance. Or, il n’y a pas moins vrai que cela».
La réussite de la transition démocratique ne passe pas par l’aspect politique uniquement. En effet, l’aspect économique est aussi important dans la mesure où une généralisation de l’application des principes de bonne gouvernance à toutes les institutions du secteur public est nécessaire. Un travail minutieux et continu doit alors être fourni par tous les acteurs et sur tous les plans.
