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| Le logo de Dailymotion (Photo : Eric Piermont) |
[10/05/2012 15:21:30] PARIS (AFP) La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation du site internet Dailymotion pour avoir tardé à retirer des extraits d’un film de sa plate-forme vidéo et doublé le montant des dommages et intérêts, selon un arrêt rendu consulté jeudi par l’AFP.
Le site, qui revendique plusieurs dizaines de millions de visiteurs, devra verser 30.000 euros à chacun des deux producteurs du film d’horreur Sheitan, de Kim Chapiron (2006): les sociétés La Chauve-Souris et 120 Films.
De 30.000 euros en juin 2010, la facture totale passe donc pour Dailymotion à 60.000 euros, auxquels s’ajoutent 20.000 euros de frais de justice.
La cour d’appel reconnaît bien que Dailymotion est un hébergeur et non un éditeur mais, regrettent les magistrats, la société “a laissé s’écouler un délai de plus de trois mois entre la date à laquelle elle a eu effectivement connaissance des contenus contrefaisants et la date à laquelle elle a procédé au retrait de ces contenus. Elle a ainsi manqué à l’obligation de prompt retrait qui incombe au prestataire de stockage.”
En outre, écrivent-ils dans leur arrêt daté de mercredi, elle “a manqué à son obligation de rendre impossible à des contenus précédemment retirés un nouvel accès”.
Considérant que les les contenus illicites avaient fait l’objet “de plus de 12.000 visionnages” durant la période de diffusion par Dailymotion, la cour d’appel a estimé que le tribunal avait “sous-estimé le préjudice subi” par chacun des producteurs par cette “contrefaçon”.
“C’est donc une décision très satisfaisante pour tous les ayants-droits confrontés à la contrefaçon des films sur Internet”, s’est réjoui l’avocat de 120 Films, Me Vincent Tolédano.
Interrogé par l’AFP, un porte-parole de Dailymotion, Giuseppe de Martino, a lui estimé que la décision rendue mercredi n’avait rien d’inédit.
“Pour nous, c’est un non-affaire”, a-t-il dit, “et que Me Toledano fasse sa promotion nous fait doucement rigoler”.
Dailymotion n’a pas encore pris de décision sur un éventuel pourvoi en cassation.
