Banque : enquête de Bruxelles sur le plan de restructuration remanié d’ING

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à Amsterdam le 4 août 2011 (Photo : Lex van Lieshout)

[11/05/2012 20:48:28] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a ouvert vendredi une enquête approfondie sur les modifications apportées au plan de restructuration de la banque ING, qui avait bénéficié en 2008 de colossales aides publiques.

“Les pouvoirs publics néerlandais et ING ont informé la Commission d’un certain nombre de modifications apportées au plan de restructuration. La Commission estime que leur complexité justifie une analyse approfondie”, indique-t-elle.

Gardien de la concurrence en Europe, l’exécutif européen compte enquêter uniquement sur les modifications apportées à ce plan craignant qu’elles n’engendrent des distorsions de concurrence. Elle a en revanche redonné son feu vert vendredi au plan de restructuration tel que présenté en 2009.

“Le plan a connu quelques problèmes d’exécution qui doivent faire l’objet d’une analyse complémentaire approfondie. J’ai la conviction qu’ils pourront être réglés avec les autorités néerlandaises”, a estimé Joaquín Almunia, le commissaire européen chargé de la politique de concurrence.

La Commission s’inquiète notamment du fait qu’ING n’ait pas versé de “rémunération adéquate” en 2010 et 2011 aux pouvoirs publics néerlandais, alors que la banque déclare engranger des bénéfices.

Autre source de préoccupation: les pouvoirs publics et ING se disent dans l’impossibilité de céder une banque locale, ce qui peut poser des problèmes de concurrence sur le marché néerlandais.

Enfin, la banque est mise en cause pour avoir utilisé les aides publiques pour développer ses activités en Italie au détriment de ses concurrents. Ce que Bruxelles doit examiner.

ING avait notamment bénéficié en octobre 2008 d’un apport de capitaux de l’Etat néerlandais à hauteur de 10 milliards d’euros, de garanties publiques et d’un mécanisme de soutien pour couvrir ses actifs illiquides. En échange de son feu vert aux aides publiques octroyées aux banques pendant la crise, Bruxelles a exigé d’importantes restructurations.