L’expert en droit constitutionnel, Chafik Sarsar, a appelé, lundi 14 mai, à restreindre le nombre des instances constitutionnelles, affirmant que la création d’une Cour constitutionnelle permettra de préserver la primauté des droits humains.
Dr Sarsar, qui était auditionné lundi par la Commission des instances constitutionnelles, a aussi proposé que la Banque centrale soit une instance constitutionnelle indépendante du pouvoir exécutif, citant le cas de la Constitution Suisse.
Pour ce qui est de l’Instance supérieure indépendante des élections, l’expert en droit constitutionnel a affirmé que cette instance doit répondre aux critères d’indépendance, de neutralité, de transparence et de professionnalisme.
A noter que la commission des instances constitutionnelles a reçu 30 propositions pour la création d’instances constitutionnelles.
WMC/TAP
